La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Premier président - page 39

...Jurid. premier président...COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/04141 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7PD Appel contre une décision rendue le 18 mai 2023 par le Juge des libertés et de la détention de Localité 5. APPELANT : M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE Localité 5 Adresse 3 Localité 5 RHONE Non comparant, régulièrement avisé, non représenté INTIME : W Z né le 27 Juillet 1975 Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de Localité 6 de Dieu Non comparant, représenté par...

...Jurid. premier président...COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/03981 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7EH Appel contre une décision rendue le 15 mai 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELANT : PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE BOURG-EN-BRESSE Adresse 2 Localité 1 non comparant, représenté par le parquet général en la personne de Madame Laurence CHRISTOPHLE, substitut général près de la cour d'appel de LYON INTIMES : J L né le 20 Mars 1987 à Localité 5...

...Chambre premier président...COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 N° 17 - 5 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00455 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DRP4 Nous, O. CLÉMENT, Président de Chambre à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le premier président de cette Cour suivant ordonnance en date du 29 décembre 2022 ; Assisté de A. SOUBRANE, greffier, PARTIES EN CAUSE : I - Mme V M née le 30 Mars 1973 à BEYROUTH - LIBAN actuellement au CH 2 Localité 1 assistée de Me Aurore JOURDAN, avocat au barreau de...

...Chambre premier président...COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 N° 18 - 4PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00457 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DRQL Nous, O. CLEMENT, président de chambre à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le premier president de cette Cour suivant ordonnance en date du 29 décembre 2022 ; Assisté de A. SOUBRANE, greffier, PARTIES EN CAUSE : I - M. D B actuellement au Ch 3 Localité 2 assisté de Me Aurore JOURDAN, avocat au barreau de BOURGES agissant sur commission d'office...

...Chambre premier président...COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 15 MAI 2023 N° 16 - 5 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00466 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DRQ6 Nous, O. CLÉMENT, Président de Chambre à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le premier président de cette Cour suivant ordonnance en date du 29 décembre 2022 ; Assisté de A. SOUBRANE, greffier, PARTIES EN CAUSE : I - Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE près le TJ de NEVERS 58000 NEVERS APPELANTE suivant déclaration du 11/05/2023 II - M. F O...

...Chambre premier président...ORDONNANCE N°28 du 12/05/2023 DOSSIER N° RG 23/00051 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKQV Monsieur H Z C/ Madame M Z Etablissement EPSM DE LA MARNE ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES En application du décret n° 2021-537 du 30 avril 2021 Le douze mai deux mille vingt trois A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine CHASSE, conseiller délégué du premier...

...Premier président...COUR D'APPEL DE BESANÇON Adresse 1 Localité 3 Le Premier Président ORDONNANCE N° 23/ DU 11 MAI 2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 23/00011 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET33 Code affaire : 5K Demande de radiation du rôle pour défaut d'exécution de la décision de première instance devant la cour d'appel L'affaire, retenue à l'audience du 20 avril 2023, au Palais de justice de Besançon, devant Monsieur Michel WACHTER, président de chambre délégataire de Madame la première présidente, assisté de Monsieur Florentin JAY, greffier, a été mise en délibéré au 11 mai 2023...

...Premier président...COUR D'APPEL DE BESANÇON Adresse 1 Localité 3 Le Premier Président ORDONNANCE N° 23/ DU 11 MAI 2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 23/00012 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET4N Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire L'affaire, retenue à l'audience du 20 avril 2023, au Palais de justice de Besançon, devant Monsieur Michel WACHTER, président de chambre délégataire de Madame la première présidente, assisté de Monsieur Florentin JAY, greffier, a été mise en délibéré au 11 mai 2023. Les parties ont été avisées qu...

...Premier président...R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°3/2023 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG 21/02306 N° Portalis DBV5-V-B7F-GKVG REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION T D Décision en premier ressort rendue publiquement le onze mai deux mille vingt trois, par Madame Isabelle LAUQUE, présidente de chambre, agissant sur délégation de Madame la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée lors des débats de Monsieur Damien LEYMONIS, greffier, et lors du prononcé de la présente décision de Madame Inès BELLIN, greffier, Après débats en audience...

...Premier président...R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°4/2023 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG 22/02066 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTQY REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION M N Décision en premier ressort rendue publiquement le onze mai deux mille vingt trois, par Madame Isabelle LAUQUE, présidente de chambre, agissant sur délégation de Madame la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée lors des débats de Monsieur Damien LEYMONIS, greffier, et lors du prononcé de la présente décision de Madame Inès BELLIN, greffier, Après débats en...