La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Premier président - page 37

...Premier président...ORDONNANCE N° 23/ COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 25 MAI 2023 N° de rôle : N° RG 23/00372 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETQJ Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le 30 janvier 2023 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de BESANCON Code affaire : 97J Affaire U S c/ J N PARTIES EN CAUSE : Monsieur U S, demeurant Adresse 1 APPELANT Comparant ET : Maître J N, demeurant Adresse 2 INTIME Comparant L'affaire a été plaidée à l'audience du 27 avril 2023 devant...

...Premier président...FP/AV F G C/ LE PREFET DE LA COTE D'OR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE 5 Expédition délivrées par télécopie le 25 Mai 2023 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 25 MAI 2023 N° N° RG 23/00068 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GF3U APPELANT : Monsieur F G demeurant Adresse 2 Actuellement hospitalisé au centre hospitalier 5 Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Julien DAMAY, avocat au barreau de DIJON INTIMÉS : Monsieur le Préfet de la Côte...

...Jurid. premier président...COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 MAI 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/04187 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7R2 Appel contre une décision rendue le 15 février 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELANT : M. N S né le 14 Juin 1981 à Localité 4 de nationalité Française Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Localité 3 non comparant, représenté par Maître Karen-Maud VERRIER, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIMEE : HOPITAL Localité 3 Adresse 2...

...Référés premier président...Ordonnance n 23 - 25 Mai 2023 - N° RG 23/00008 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXRX - V L C/ S.A. COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS- CREDIPAR - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt cinq mai deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Monsieur Damien LEYMONIS, greffier, lors...

...Référés premier président...Ordonnance n 24 - 25 Mai 2023 - N° RG 23/00014 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYGH - E S, M S C/ V P - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt cinq mai deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Monsieur Damien LEYMONIS, greffier, lors des débats, et de Madame Inès BELLIN...

...Référés premier président...Ordonnance n 25 - 25 Mai 2023 - N° RG 23/00017 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYOV - F B C/ S.A.S. CARAVAGE - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt cinq mai deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Inès BELLIN, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée en audience...

...Référés premier président...Ordonnance n 26 - 25 Mai 2023 - N° RG 23/00018 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYUM - N W, K M épouse W C/ C, Z U - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt cinq mai deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Monsieur Damien LEYMONIS, greffier, lors des débats, et de Madame...

...Référés premier président...Ordonnance n 27 - 25 Mai 2023 - N° RG 23/00020 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYYR - S.C.I. DE L'ERMITAGE C/ S.E.L.A.R.L. ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt cinq mai deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Inès BELLIN, greffière, Dans...

...Référés premier président...Ordonnance n 28 - 25 Mai 2023 - N° RG 23/00021 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GY4M - K U, P B C/ W L - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt cinq mai deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Inès BELLIN, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée en audience...

...Référés premier président...Ordonnance n 29 - 25 Mai 2023 - N° RG 23/00022 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZAR - T Y C/ S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt cinq mai deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Inès BELLIN, greffière, Dans l'affaire qui a ét...