La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Premier président - page 32

...Chambre premier président...N° RG 23/02015 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMMB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JUIN 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, statuant en matière de procédure de soins psychiatriques sans consentement articles L. 3211-12-1 et suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la santé publique Assistéee de Mme GUILLARD, greffière ; APPELANT : PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE...

...Chambre premier président...Notifications par LRAR aux parties le : 13.06.2023 COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE TAXE DU 13 JUIN 2023 N° 26 - 4 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 23/00424 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DRNK; Appel d'une ordonnance de taxe rendue par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de BOURGES NOUS, Alain VANZO, premier président de la cour d'appel de Bourges : Statuant sur le recours formé par : I -DEMANDEUR Madame Y R Adresse 4 -Adresse 4 - Localité 3 NIEVRE comparant en personne, II - DÉFENDEUR...

...Jurid. premier président...R.G : N° RG 23/04754 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAZZ Nom du patient : P V V C/ CENTRE HOSPITALIER 3 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE EN DATE DU 12 JUIN 2023 statuant en matière de mesures de contention et d'isolement Le 11 Juin 2023 à 12 heures 45 Etant en notre cabinet sis à la Cour d'Appel de Lyon, Nous, Isabelle OUDOT, conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnance du premier président de ladite Cour en date du 02 janvier 2023 pour statuer sur les procédures ouvertes en application de...

...Chambre premier président...ORDONNANCE N° 33 du 09/06/2023 DOSSIER N° RG 23/00058 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FK2S Monsieur C T C/ CENTRE HOSPITALIER DE BELAIR ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le neuf juin deux mille vingt trois A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine CHASSE, conseiller délégué du premier président, régulièrement désignée par ordonnance, assistée de Madame...

...Chambre premier président...ORDONNANCE N°34 du 09/06/2023 DOSSIER N° RG 23/00059 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FK3P Madame W S C/ CENTRE HOSPITALIER DE 4 Adesa ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le neuf juin deux mille vingt trois A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine CHASSE, conseiller délégué du premier président, régulièrement désignée par ordonnance, assistée de Madame...

...Chambre premier président...ORDONNANCE N°35 du 09/06/2023 DOSSIER N° RG 23/00060 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FK3Q Madame T M C/ EPSM DE LA MARNE Monsieur W M ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le neuf juin deux mille vingt trois A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine CHASSE, conseiller délégué du premier président, régulièrement désignée par ordonnance, assistée de...

...Premier président...R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°7 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG 20/00031 N° Portalis DBV5-V-B7D-F5UQ REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION R X I Décision en premier ressort rendue publiquement le huit juin deux mille vingt trois, par Madame Isabelle LAUQUE, présidente de chambre, agissant sur délégation de Madame la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée lors des débats et du prononcé de la présente décision de Madame Inès BELLIN, greffier, Après débats en audience publique le 11 mai 2023 ; Sur la...

...Premier président...R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°8 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG 22/02063 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTQT REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION E U Décision en premier ressort rendue publiquement le huit juin deux mille vingt trois, par Madame Isabelle LAUQUE, présidente de chambre, agissant sur délégation de Madame la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée lors des débats et du prononcé de la présente décision de Madame Inès BELLIN, greffier, Après débats en audience publique le 11 mai 2023 ; Sur la requête...

...Chambre premier président...N° RG 23/01915 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JME7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUIN 2023 Nous, Christelle BACHELET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, statuant en matière de procédure de soins psychiatriques sans consentement articles L. 3211-12-1 et suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la santé publique Assistée de Mme GUILLARD, Greffière ; APPELANT : Monsieur N W né le 7 octobre...

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 23/04636 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAQI COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 07 Juin 2023 DEMANDERESSE : Mme D N Adresse 1 Localité 4 comparante, assistée de Me Ségolène PINET de la SELARL PINET AVOCAT, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE DEFENDEURS : M. R N Adresse 2 Localité 7 comparant, assisté de Me Laure MATRAY, avocat au barreau de LYON toque 1239 M. C N Adresse 3 Localité 5 comparant Audience de plaidoiries du 07 Juin 2023...