La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Premier président - page 29

...Chambre premier président...N° RG 23/00037 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL5X COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 JUIN 2023 DESISTEMENT DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le juge de l'exécution d'Localité 2 en date du 04 avril 2023 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS Adresse 3 représenté par son syndic la Sarl Cabinet immobilier LARS'JEAN Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Aurélie BLONDE de la SELARL CABINET THOMAS-COURCEL BLONDE, avocat au barreau de l'Eure plaidant par Me THOMAS-COURCEL...

...Jurid. premier président...COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/04954 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBI7 Appel contre une décision rendue le 09 juin 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELANTE : Mme T W née le 28 Mai 1980 à Localité 3 de nationalité Française Actuellement hospitalisé au centre hospitalier 4 comparant assisté de Maître Quentin HIS, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIMEE : Société CENTRE HOSPITALIER 4 Adresse 2 Localité 1...

...Jurid. premier président...COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 Juin 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/04990 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBLP Appel contre une décision rendue le 15 juin 2023 par le Juge des libertés et de la détention de Localité 2. APPELANTE : Mme O V née le 18 Mars 1972 à JATAIGO Actuellement hospitalisée à Localité 3 de Dieu comparant assisté de Maître Marie HOUPPE, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIME : CENTRE HOSPITALIER Localité 3 DE DIEU Adresse 1 Localité 2 non comparant...

...Jurid. premier président...COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 Juin 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/05009 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBNC Appel contre une décision rendue le 08 juin 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELANT : M. U T né le 18 Décembre 2020 à de nationalité Française Actuellement au Centre hospitalier 3 INTIME : Fondation CENTRE HOSPIALISER 3 Adresse 1 Localité 2/FRANCE non comparant, non représenté, regulièrement avisé Le dossier a été préalablement communiqué au...

...Chambre premier président...COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Juin 2023 DEMANDE D'ARRET DE L'EXECUTION PROVISOIRE ORDONNANCE N° : 13-2023 RG : N° RG 23/00009 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BFWT AFFAIRE : Société SARL MAHURY DEVELOPPEMENT / Société S.C.P BR ASSOCIES, Société SARL PEINT SOLS Jugement Mixte, origine Tribunal de Commerce de CAYENNE, décision attaquée en date du 01 Mars 2023 ENTRE : Société SARL MAHURY DEVELOPPEMENT Adresse 3 Localité 4 Représentant : Me Maud TINOT, avocat au barreau de GUYANE - Représentant : M. V B...

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 23/00052 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3SE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Juin 2023 DEMANDEUR : M. Y W Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Sarah JUST de l'AARPI GAMAY AVOCATS, avocat au barreau de LYON toque 2270 DEFENDERESSE : Société SOCIÉTÉ ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE Localité 3 Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Patrick COULON, avocat au barreau de LYON toque 808 Audience de plaidoiries du 12 Juin 2023 DEBATS : audience...

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 23/00074 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O56K COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Juin 2023 DEMANDERESSES : Mme S O épouse X Adresse 1 Localité 4 avocat postulant : la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON toque 1547 avocat plaidant : Me Marine NAJAR substituant Me Frédéric DABIENS AARPI DABIENS KALCZYNSKI avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.R.L. ESPACE CAPUCINS SARL représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis Adresse 2...

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 23/00096 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAC5 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Juin 2023 DEMANDEURS : M. Y I Adresse 6 Localité 4 Représenté par Me MAGNON Benjamin substituant Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON toque 709 Mme A U Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me MAGNON Benjamin substituant Me Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON toque 709 M. T O Adresse 1 Localit...

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 23/00098 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAEH COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Juin 2023 DEMANDERESSE : S.A.S. NOVA CORE Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Alexia ROUX, avocat au barreau de LYON toque 2045 non comparante à l'audience DEFENDERESSE : S.A.S. LEKA FOOD PFO Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège. Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Nicolas LEBRUN, avocat au barreau de LYON toque 3632 non...

...Jurid. premier président...R.G : N° RG 23/05098 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBTD Nom du patient : CENTRE HOSPITALIER 3 H C/ CENTRE HOSPITALIER 3 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE EN DATE DU 26 JUIN 2023 statuant en matière de mesures de contention et d'isolement Le 25 Juin 2023 à 13 heures 35 Etant en notre cabinet sis à la Cour d'Appel de Lyon, Nous, Isabelle OUDOT, conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnance du premier président de ladite Cour en date du 5 juin 2020 pour statuer sur les procédures ouvertes en...