La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Premier président - page 22

...Chambre premier président...DECISION N° DOSSIER N° : N° RG 23/00105 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMUV-16 R L c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES AJE MADAME LA PROCUREURE GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me BOISSY Me Ludivine BRACONNIER DECISION PREVUE PAR L'ARTICLE 149-1 DU CODE DE PROCEDURE PENALE L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, Et le 14 mars 2024 , Nous, Christophe REGNARD, premier président de la cour d'appel de REIMS, en présence de Madame Dominique LAURENS, procureure...

...Chambre premier président...ORDONNANCE N° du 14/03/2024 DOSSIER N° RG 24/00023 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOT4 Madame U X épouse F C/ Monsieur S F Etablissement EPSM DE LA MARNE CLINIQUE 5 ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le quatorze mars deux mille vingt quatre A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine CHASSE, Conseiller délégué du premier président, régulièrement...

...Chambre premier président...ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00004 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOBM-16 S R F L c/ FINANCIERE MAESTRIA Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS la SELARL HBS L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, Et le 13 mars, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait M. Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître G huissier de justice...

...Chambre premier président...ORDONNANCE N° du 13/03/2024 DOSSIER N° RG 24/00012 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FNYU Madame H S C/ Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités de la protection des populations SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX - SPA - Monsieur le procureur de la République de TROYES L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE Le treize mars deux mille vingt quatre A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine CHASSE, Conseiller délégu...

...Chambre premier président...N° RG 23/00078 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQZ4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MARS 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce de Rouen en date du 18 septembre 2023 DEMANDERESSE : SA GENERALI IARD Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat postulant au barreau de Rouen, et Me Florence MALBESIN de la Scp LENGLET MALBESIN, avocat plaidant au barreau de Rouen DÉFENDERESSE : SARL JM Adresse 2...

...Chambre premier président...N° RG 23/00079 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ2E COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MARS 2024 RADIATION DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce d'Evreux en date du 16 novembre 2023 DEMANDERESSE : SAS PROJET X EUROPE Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen DÉFENDERESSES : SAS LSP BATIMENT Adresse 3 Localité 6 représentée par Me François DELACROIX de la SELARL SELARL DELACROIX...

...Chambre premier président...N° RG 23/00081 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JREA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MARS 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le juge de l'exécution de tribunal judiciaire d'Evreux en date du 17 octobre 2023 DEMANDERESSE : SA LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Delphine ABRY-LEMAITRE de la SCP HUBERT - ABRY LEMAITRE, avocat au barreau de l'Eure DÉFENDERESSE : Madame E U Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Pauline COSSE de la SCP BARON...

...Chambre premier président...N° RG 24/00919 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTHS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MARS 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, statuant en matière de procédure de soins psychiatriques sans consentement articles L. 3211-12-1 et suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la santé publique APPELANT : Monsieur Z Y né le 23 Janvier 1983 à Localité 2 Résidence...

...Chambre premier président...le : Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 N° 12 - 4 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/00120 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DT2B; RÉFÉRÉ NOUS, Alain VANZO, premier président de la cour d'appel de Bourges : Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : I - Monsieur K E Adresse 5 Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Pierrick SALLE de la SCP SOREL ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGES Madame U E Adresse 5 Adresse...

...Chambre premier président...le : Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 N° 13 - 5 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/00139 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DT3H; NOUS, Alain VANZO, premier président de la cour d'appel de Bourges : Vu la requête délivrée par : I - Monsieur D Z Adresse 2 Localité 1 représenté par Me Eric DE LAGUERENNE de la SELARL EDL AVOCAT, avocat au barreau de BOURGES A : II - Monsieur R Y Z Adresse 4 Localité 3 représenté par la SCP LACHAUD...