La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Premier président - page 2

...Chambre premier président...le : Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 N° 27 - 4 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/00489 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUVZ; RÉFÉRÉ NOUS, Alain VANZO, premier président de la cour d'appel de Bourges : Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : I - S.A.S. VAL DE LOIRE DIFFUSION Adresse 3 Localité 2 représentée par Me Philippe THIAULT de la SELARL ALCIAT-JURIS, avocat au barreau de BOURGES A : II - S.A.S. G-T ET...

...Premier président...R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°24 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 24/00039 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HB7V M. M N Nous, Claude PASCOT, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le vingt-cinq juin deux-mille-vingt-quatre l'ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe, sur appel formé contre une ordonnance du Juge...

...Premier président...R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°25 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 24/00041 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCDB M. S P Nous, Claude PASCOT, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le vingt cinq juin deux mille vingt quatre l'ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe, sur appel formé contre une ordonnance du Juge...

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 24/00114 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWTA COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Juin 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. WORLD FOOD'S Adresse 1 Localité 4 avocat postulant : Me Giulia RIBONI FERET, avocat au barreau de LYON toque 3719 avocat plaidant : Me Salim Ben Hamidane, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSES : S.A.S. NEXITY LAMY Adresse 3 Localité 5 non comparante S.C.I. ATLAS société civile immobilière inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés...

...Juridic.premier president...CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT - Monsieur X C C/ S.C.P. T K LANOT TEANI ET ASSOCIES - N° RG 23/01824 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHBH - DU 20 JUIN 2024 - Notifications le : Grosse délivrée le : ARRÊT - Rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 20 JUIN 2024 LA JURIDICTION DE LA PREMIERE PRESIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 08 décembre 2023 de...

...Juridic.premier president...CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT - Monsieur K J, Monsieur G J, Société LDH HOLDING, Société MDH HOLDING, C/ Société ALTAIR AVOCATS - N° RG 23/02808 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJVI - DU 20 JUIN 2024 - Notifications le : Grosse délivrée le : ARRÊT - Rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 20 JUIN 2024 LA JURIDICTION DE LA PREMIERE PRESIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de...

...Chambre premier président...N° RG 24/00009 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSHB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JUIN 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce de dieppe en date du 10 novembre 2023 DEMANDERESSE : SA GAN ASSURANCES Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Philippe FOURDRIN de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN SUNA GUNEY ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen DÉFENDERESSE : SARL GARAGE MODERNE Adresse 1 La Briqueterie Localité 3 représentée par Me Caroline SCOLAN...

...Chambre premier président...N° RG 24/02085 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVZG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, statuant en matière de procédure de soins psychiatriques sans consentement articles L. 3211-12-1 et suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la santé publique Assistée de Madame DUPONT, greffière ; APPELANT : Monsieur V P ayant pour...

...Chambre premier président...ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00008 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOHH-16 S.A.R.L. Loisirs de Nuit c/ Société TCA ASSURANCES, Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Camille ROMDANE la SELARL HBS L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, Et le 19 juin, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait M. Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître V commissaire...

...Chambre premier président...ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FO3H-16 S.A.S.U. BIOTOPES CREATION c/ Société SELARL L E agissant en sa qualité de Mandataire Judiciaire à la Liquidation Judiciaire de la SARL TOITVERT-OPTIGREEN, fonctions auxquelles elle a été nommée selon jugement rendu par le Tribunal de Commerce de REIMS le 30/11/2021, prise en la personne de son associée, Maître L E, spécialement désignée en son sein aux fins de conduire ladite mission Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me...