La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Premier président - page 19

...Premier président...B Z C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE 5 Expédition délivrées par télécopie le 28 Mars 2024 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 28 MARS 2024 N° 24/18 N° RG 24/00064 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GMLZ APPELANT : Monsieur B Z Adresse 1 Localité 3 non comparant, représenté par Me Clémence MATHIEU, avocat au barreau de DIJON INTIMÉ : MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE 5 Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 non comparant COMPOSITION...

...Jurid. premier président...COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MARS 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/02482 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRYM Appel contre une décision rendue le 14 mars 2024 par le Juge des libertés et de la détention de Localité 5. APPELANT : M. V L né le 30 Août 1998 à Localité 5 Localité 3 de nationalité Française Actuellement en programme de soins, non comparant, représenté par Maître Laurène GRIOTIER, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIME : Mme LA PRÉFETE DU RHÔNE - Localité 4...

...Jurid. premier président...COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MARS 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/02524 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PR3O Appel contre une décision rendue le 07 mars 2024 par le Juge des libertés et de la détention de Localité 3. APPELANT : M. C O né le 18 Novembre 1987 à BANGUI non comparant, non représenté Ayant pour conseil Maître Ugo IVANOVA, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIMES : HOPITAL SAINT JEAN DE DIEU Adresse 1 Localité 2 Non comparant, régulièrement avisé, non...

...Chambre premier président...ORDONNANCE N° du 28/03/2024 DOSSIER N° RG 24/00029 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FO2W Madame O K épouse D C/ Monsieur I D Etablissement EPSM 6 CLINIQUE 7 ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le vingt huit mars deux mille vingt quatre A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine CHASSE, Conseiller délégué du premier président, régulièrement...

...Chambre premier président...COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 27 MARS 2024 N° 8 - 5 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00271 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUFI Nous, O. CLÉMENT, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour suivant ordonnance du 14 décembre 2023 ; Assistée de S. DELPLACE, greffière, PARTIES EN CAUSE : I - M. S T né le 03 décembre 1960 à Localité 8 Actuellement au Centre Hospitalier 6 - Localité 1 Représenté par Me Zoulhira BOUGHAZI...

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 23/02901 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O42A COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 27 Mars 2024 indemnisation détention DEMANDEUR : M. R O Adresse 1 Localité 3 comparant, assisté de Me Constance MEUNIER substituant Me Julien CHARLE de la SARL FC AVOCATS FOREST CHARLE ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me Caroline GRAS de la SELAS AGIS, avocat au barreau de LYON PARTIE INTERVENANTE Madame la...

...Chambre premier président...N° RG 24/00007 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR23 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MARS 2024 DESISTEMENT DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire du Havre en date du 12 septembre 2023 DEMANDERESSE : SAS DALTON II Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Fabien LACAILLE, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : Monsieur C H Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Christophe ROGER, avocat au barreau du Havre DÉBATS  : En salle...

...Chambre premier président...N° RG 24/01112 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTUR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, statuant en matière de procédure de soins psychiatriques sans consentement articles L. 3211-12-1 et suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la santé publique Assistée de M. GEFFROY, Greffier ; APPELANT : Monsieur F X né le 23 Mars...

...Premier président...COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 27 MARS 2024 SOINS SANS CONSENTEMENT articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique N° RG 24/00012 Minute N° 12/2024 Notifications du : 27/03/2024 Juge des libertés et de la détention de TOURS R U Me Grégoire MAILLEIN Le CHRU DE Localité 5 L U épouse G LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'ORLEANS Le VINGT SEPT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE 27/03/2024, Nous, Michel Louis BLANC, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de...

...Premier président...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMRE DES HOSPITALISATIONS ORDONNANCE DU 27 MARS 2024 articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique N° RG 24/00013 N° 13/2024 Notifications du : 27/03/2024 Juge des libertés et de la détention de BLOIS M. W M Me Gregoire MALLEIN Société CENTRE HOSPITALIER DE Localité 1, LE PREFET DU LOIR-ET-CHER LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'ORLEANS Le VINGT SEPT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE 27/03/2024, Nous, Michel Louis BLANC, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de...