La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Premier président - page 17

...Référés premier président...Ordonnance n 17 - 04 Avril 2024 - N° RG 24/00013 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7CI - Z O C/ S.E.L.A.R.L. N - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le quatre avril deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Inès BELLIN, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée en audience...

...Référés premier président...Ordonnance n 18 - 04 Avril 2024 - N° RG 24/00014 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7GI - URSSAF POITOU- CHARENTES C/ M O - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le quatre avril deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Inès BELLIN, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée en...

...Référés premier président...Ordonnance n 19 - 04 Avril 2024 - N° RG 24/00015 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7GU - J B M C/ D C P S - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le quatre avril deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Inès BELLIN, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée en audience...

...Chambre premier président...ORDONNANCE N°18 du 04/04/2024 DOSSIER N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FO7M Monsieur B L C/ MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA MARNE EPSM 7 ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le quatre avril deux mille vingt quatre A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine CHASSE, conseiller délégué du premier président, régulièrement désignée par...

...Premier président...COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 SOINS SOUS CONTRAINTES articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique N° RG 24/00015 Minute N° 15/2024 Notifications du : 03/04/2024 Juge des libertés et de la détention de TOURS Me Amelie LARUELLE C F Le CHRU DE Localité 4, N F Le TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE 03/04/2024, Nous, Michel Louis BLANC Blanc, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Axel Durand, greffier aux débats et au prononcé de...

...Chambre premier président...N° RG 23/02428 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNHJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT RÉPARATION DU PRÉJUDICE LIÉ À UNE DÉTENTION PROVISOIRE INJUSTIFIÉE ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 DEMANDEUR A LA REQUÊTE : Monsieur B T né le Date naissance 1 1990 à Localité 8 Adresse 3 Localité 7 représenté par Me Hugues VIGIER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Elie MONTREUIL, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEURS A LA REQUÊTE : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des Affaires Juridiques Adresse 4 Localité 5...

...Chambre premier président...N° RG 23/03197 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO4P COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT RÉPARATION DU PRÉJUDICE LIÉ À UNE DÉTENTION PROVISOIRE INJUSTIFIÉE ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 DEMANDERESSE A LA REQUÊTE : Madame U R née le Date naissance 1 1974 à Localité 7 Adresse 3 Localité 2 comparant en personne, assistée de Me Grégoire ETRILLARD, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Céline FONTAINE, avocate au barreau de PARIS DÉFENDEURS A LA REQUÊTE : LA PROCUREURE GENERALE Adresse 4 Adresse 4 Localité 8...

...Chambre premier président...N° RG 23/03346 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPGJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 2 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats d'Evreux en date du 8 septembre 2023 DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur W N Adresse 4 Localité 3 non comparant DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître Sébastien FERIAL Adresse 2 Localité 1 comparant en personne DEBATS : A l'audience publique du 6 février 2024, devant Mme Marie-Christine LEPRINCE, première présidente de la cour d'appel de...

...Chambre premier président...N° RG 23/03564 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPWD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 2 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de Rouen en date du 25 septembre 2023 DEMANDERESSE AU RECOURS : SARL Fermetutes.Automatismes.Roussel.Stéphane - FARS Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Sidonie ANO-DUVILLA, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître Arnaud LHERBIER représentant le cabinet AL CONSEIL ENTREPRISE Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me...

...Chambre premier président...N° RG 23/04292 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 2 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats du Havre en date du 20 novembre 2023 DEMANDERESSE AU RECOURS : Madame B Y divorcée J Adresse 2 Localité 3 comparante en personne DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître C L Adresse 1 Localité 3 comparant en personne DEBATS : A l'audience publique du 6 février 2024, devant Mme Marie-Christine LEPRINCE, première présidente de la cour...