La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Premier président - page 16

...Chambre premier président...le : Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2024 N° 14 - 4 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/00087 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DTXG; RÉFÉRÉ NOUS, Alain VANZO, premier président de la cour d'appel de Bourges : Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : I - Monsieur G V Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Philippe THIAULT de la SELARL ALCIAT-JURIS, avocat au barreau de BOURGES A : II - S.A. SOCIETE GENERALE, société anonyme...

...Juridic.premier president...RECOURS EN MATIÈRE DE VISITES ET SAISIES DOMICILIAIRES - S.A.R.L. ISOLTOIT, S.A.R.L. RD COMPAGNIE, S.A.R.L. TRAITEMENT ISOLATION HABITAT, S.A.R.L. L'ODYSEE, S.A.R.L. CHAUFFAGE ET CLIMATISATION C/ DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES - N° RG 23/03706 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMFW - DU 08 AVRIL 2024 - Notifications le : ORDONNANCE - Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 08 AVRIL 2024 Nous, Véronique LEBRETON...

...Juridic.premier president...RECOURS EN MATIÈRE DE VISITES ET SAISIES DOMICILIAIRES - Madame O A, Madame S A C/ DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE LA DORDOGNE - N° RG 23/05491 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRBN - DU 08 AVRIL 2024 - Notifications le : ORDONNANCE - Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 08 AVRIL 2024 Nous, Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre...

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 23/00225 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKFZ COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 08 Avril 2024 DEMANDERESSES : S.A. UNION SPORTIVE BRESSANE PAYS DE L'AIN RUGBY prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 1 avocat postulant : la SELARL LX LYON, avocats au barreau de LYON toque 938 avocat plaidant : Me Félix COILLARD substituant Me Rémi HANACHOWICZ, avocat au barreau de LYON toque 1835 Association UNION SPORTIVE...

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 24/00028 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POOM COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 08 Avril 2024 DEMANDERESSE : Société Adresse 7 Adresse 8 Localité 2 avocat postulant : Me Laure-cécile PACIFICI de la SELARL TACOMA, avocat au barreau de LYON toque 2474 avocat plaidant : Me Florance BONS, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSES : S.C.I. FRANCOISE agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1...

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 24/00029 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POON COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 08 Avril 2024 DEMANDEUR : M. X U Y Adresse 4 Localité 3 avocat postulant : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON toque 475 avocat plaidant : Me Danièle TETREAU-ROCHE, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : Mme Z L Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Jordan MINARY substituant Me Joseph PALAZZOLO de la SCP YVES HARTEMANN JOSEPH...

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 24/00055 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQ7H COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 08 Avril 2024 DEMANDERESSE : Mme V F Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Benoît DE BOYSSON, avocat au barreau de l'Ain DEFENDERESSES : FONDS COMMUN DE TITRISATION'CEDRUS' ayant pour société de gestion, la sté EQUITIS GESTION, SAS dont le siège social est Adresse 5, et représenté par son recouvreur, la sté MCS ET ASSOCIES, dont le siège social est Adresse 3 Localité 7...

...Chambre premier président...COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2024 N° 9 - 5 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00318 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUIH Nous, R. PERINETTI, Conseiller à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le premier président de cette Cour suivant ordonnance en date du 14 décembre 2023 ; Assisté de A. SOUBRANE, greffier PARTIES EN CAUSE : I - M. D L Actuellement au CH 4 -Adresse 2 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me BONNETAIN, avocat au barreau de Bourges, agissant sur...

...Jurid. premier président...COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/02839 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSQN Appel contre une décision rendue le 21 mars 2024 par le Juge des libertés et de la détention de SAINT ETIENNE. APPELANT : M. S X né le 25 Mai 1972 Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de Localité 1 Non comparant représenté par Maître Sandra GARCIA, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIME : CH Localité 1 Adresse 2 Localité 1 Non comparant, régulièrement...

...Jurid. premier président...COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 Avril 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/02852 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSRU Appel contre une décision rendue le 14 mars 2024 par le Juge des libertés et de la détention de Localité 3. APPELANT : M. R E né le 14 Mai 1993 à Localité 3 4 de nationalité Française Actuellement hospitalisé à Localité 4 de Dieu Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Virginie LACOINTA BRENAC, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIMEE : CENTRE...