La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Premier président - page 136

...Ordonnance premier president...DÉCISION N 4 DU 17 FÉVRIER 2005 DÉCISION PRÉVUE PAR L'ARTICLE 149-1 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE = LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, statuant en audience publique le DIX SEPT FÉVRIER DEUX MILLE CINQ, a prononcé la décision suivante : Statuant sur la requête de : X... Mohamed-Yacid né le 19 février 1962 à NOISY LE SEC 93 Fils de Lachen et de Zouina BATOUCHE de nationalité française, célibataire, maçon demeurant 61, rue Edouard Vaillant 93700 DRANCY formée en vertu de l'article 149-1 du Code de procédure pénale, enregistrée au secrétariat le 12 août 2004 sous le numéro...

...Ordonnance premier president...DÉCISION N 2 DU 13 JANVIER 2005 DÉCISION PRÉVUE PAR L'ARTICLE 149-1 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE = LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, statuant en audience publique le TREIZE JANVIER DEUX MILLE CINQ, a prononcé la décision suivante : Statuant sur la requête de : Ali AIT X... né le 10 mars 1973 à REVIN Ardennes fils de Sa'd et de Dahbia AIT X... sans profession, ayant élu domicile au cabinet de la SCP BLOCQUAUX-BROCARD 55, rue Forest 08000 CHARLEVILLE MEZIERES, formée en vertu de l'article 149-1 du Code de procédure pénale, enregistrée au secrétariat le 19 juillet 2004...

...Ordonnance premier president...DÉCISION N 2 DU 13 JANVIER 2005 DÉCISION PRÉVUE PAR L'ARTICLE 149-1 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE = LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, statuant en audience publique le TREIZE JANVIER DEUX MILLE CINQ, a prononcé la décision suivante : Statuant sur la requête de : Patrice X... né le 22 février 1956 à SAINT RAPHAEL 83 fils de Willy et d'Abdrée RIBAULT de nationalité française, divorcé, gestionnaire, demeurant Casa L 2, les Bordes d'Arinsal à ANDORRE formée en vertu de l'article 149-1 du Code de procédure pénale, enregistrée au secrétariat le 2 août 2004 sous le numéro IDP...

...Ordonnance premier president...DÉCISION N 1 DU 13 JANVIER 2005 DÉCISION PRÉVUE PAR L'ARTICLE 149-1 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE = LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, statuant en audience publique le TREIZE JANVIER DEUX MILLE CINQ, a prononcé la décision suivante : Statuant sur la requête de : Hautham X... né le 26 avril 1959 à HAMA Syrie fils d'Ahmed et de Wissal X..., de nationalité syrienne chirurgien demeurant 14, Allée des Irlandais 91300 MASSY formée en vertu de l'article 149-1 du Code de procédure pénale, enregistrée au secrétariat le 8 juillet 2004 sous le numéro IDP 2/2004, Ayant pour avocat...

ETRANGER - Rétention administrative - Irrégularité Si la garde à vue relève des pouvoirs propres de l'officier de police judiciaire, tant... ...Ordonnance premier president...COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2003 Nous, Alain JUNQUA, Premier Président de la Cour d'Appel de POITIERS Assisté de Stéphane CAZENAVE, greffier, X... l'ordonnance en date du 25 novembre 2003 à 17 heures 05 du Juge des Libertés et de la Détention de NIORT prolongeant le maintien en rétention administrative pour une durée maximum de cinq jours dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire de Monsieur Y...

PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures conservatoires - Autorisation du juge - Eléments à prendre en compte Tout créancier peut solliciter... ...Ordonnance premier president...COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT DU 30 SEPTEMBRE 2003 Rendue publiquement le trente septembre deux mille trois, par Monsieur Alain JUNQUA, Premier Président de la Cour d'Appel de POITIERS, assisté de Stéphane CAZENAVE, greffier. Dans l'affaire qui a été examinée le vingt-trois septembre deux mille trois. ENTRE: Monsieur X... Madame Y... Z... en REFERE D'UNE PART, ET: S.A. FOUNTAINE PAJOT, en la personne de son...

POUVOIRS DU PREMIER PRESIDENT - Décisions en la forme des référés - Expertise - Décision l'ordonnant - Demande d'autorisation d'appel Il... ... POUVOIRS DU PREMIER PRESIDENT - Décisions en la forme des référés - Expertise - Décision l...COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT DU 02 SEPTEMBRE 2003 Rendue publiquement le deux septembre deux mille trois, par Monsieur Alain JUNQUA, Premier Président de la Cour d'Appel de Poitiers, assisté de Monsieur Stéphane X..., Greffier. Dans l'affaire qui a été examinée le vingt-sept août deux mille trois. ENTRE: Monsieur Y... DEMANDEUR en REFERE D'UNE PART...

ETRANGER Si les autorités de police ou de gendarmerie territorialement compétentes sont fondées à inviter " tout conducteur automobile d'un... ...Ordonnance premier president...COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU 19 JUIN 2003 Nous, Alain JUNQUA, Premier Président de la Cour d'Appel de POITIERS Assisté de Stéphane CAZENAVE, greffier, Vu l'ordonnance en date du 17 juin 2003 à 15 heures 40 du Juge des Libertés et de la Détention de Niort prolongeant le maintien en rétention administrative pour une durée maximum de cinq jours dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire de Monsieur X... Y... pour...

ETRANGER La requête du préfet saisissant le juge des libertés et de la détention d'une demande de prolongation de la rétention... ...Ordonnance premier president...COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE Nous, Alain JUNQUA, Premier Président de la Cour d Appel de POITIERS, Assisté de Stéphane CAZENAVE, greffier, X... l'ordonnance en date du 15 mai 2003 à 10 heures 30 du juge des libertés et de la détention de NIORT rejetant la demande de prorogation du maintien en rétention administrative dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire de Monsieur Y... X... l'appel interjeté par Monsieur le Préfet des...

ETRANGER S'agissant de la régularité de la procédure de rétention administrative, aucun texte n'exige la présence d'un interprète... ...Ordonnance premier president...COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE Nous, Alain JUNQUA, Premier Président de la Cour d'Appel de POITIERS Assisté de Stéphane CAZENAVE, greffier, Vu l'ordonnance en date du 1er mai 2003 à 11heures 30 du Juge des Libertés et de la Détention de Poitiers prolongeant le maintien en rétention administrative pour une durée maximum de cinq jours dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire de Mademoiselle X Vu l'appel interjeté par...