La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Première présidence - page 3

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 24/00004 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HM3J débattue à notre audience publique du 26 Mars 2024 - RG au fond n° 23/01759 - 1ère section ENTRE M. K E, demeurant Adresse 3 Mme W S...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 24/00008 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNJQ débattue à notre audience publique du 26 Mars 2024 - RG au fond n° 23/01750 - 1ère section ENTRE S.C.I. DORON, dont le siège social est situ...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 24/00015 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HN3W débattue à notre audience publique du 23 Avril 2024 - RG au fond n° 23/01597 - 1ère section ENTRE S.A.R.L. T.E.T.N, dont le siège social est...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 24/00022 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOIS débattue à notre audience publique du 09 Avril 2024 - RG au fond n° 23/01745 - 1ère section ENTRE M. H, Z, I P, demeurant Adresse 1...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 21 Mai 2024 DOSSIER N° RG 24/00033 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFRI AFFAIRE W T épouse K / I T CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE SERVICE PSYCHIATRIE N° 29 Ordonnance rendue publiquement, ce jour, VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE, à 14 H 30, par Nous, Alexandre GROZINGER, Président de chambre à la Cour d'Appel de RIOM, désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de RIOM en date du 17 novembre 2023 pour la suppléer...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE NANCY - Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire - N° RG 22/02101 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBLW du 14 Mai 2024 Minute : 6/2024 du 14 mai 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience du 26 Mars 2024, présidée par Monsieur Marc JEAN-TALON, Premier Président de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Madame Céline PAPEGAY, greffier et statuant sur la requête enregistrée au secrétariat de la Première Présidence le 16 Septembre 2022 sous le numéro N° RG 22/02101 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBLW, conformément aux dispositions de l'article...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE NANCY - Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire - N° RG 22/02417 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCCE du 14 Mai 2024 Minute : 5/2024 du 14 mai 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience du 26 Mars 2024, présidée par Monsieur Marc JEAN-TALON, Premier Président de la Cour d'appel de NANCY, assisté de Madame Céline PAPEGAY, greffier et statuant sur la requête enregistrée au secrétariat de la Première Présidence le 18 Octobre 2022 sous le numéro N° RG 22/02417 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCCE, conformément aux dispositions de l'article...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE NANCY - Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire - N° RG 22/02613 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCPS du 14 Mai 2024 Minute : 4/2024 du 14 mai 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience du 26 Mars 2024, présidée par Monsieur Marc JEAN-TALON, Premier Président de la Cour d'appel de NANCY, assisté de Madame Céline PAPEGAY, greffier et statuant sur la requête enregistrée au secrétariat de la Première Présidence le 18 Novembre 2022 sous le numéro N° RG 22/02613 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCPS, conformément aux dispositions de...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE NANCY - Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire - N° RG 23/01212 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF4P du 14 Mai 2024 Minute : 7/2024 du 14 mai 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience du 26 Mars 2024, présidée par Monsieur Marc JEAN-TALON, Premier Président de la Cour d'appel de NANCY, assisté de Madame Céline PAPEGAY, greffier et statuant sur la requête enregistrée au secrétariat de la Première Présidence le 5 Juin 2023 sous le numéro N° RG 23/01212 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF4P, conformément aux dispositions de l'article...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 24/00907 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLMJ ORDONNANCE DU 10 mai 2024 n° 10 / 2024 Le premier président, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement et de contention dans le cadre de soins psychiatriques, telle que définie par le décret n°2021-537 du 30 avril 2021. Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'EPINAL, 24/288, en date du 09 mai 2024, APPELANT : Monsieur B G né le 07 Novembre 1981 à Localité 4,actuellement hospitalisé Centre Hospitalier...