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...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 24/00025 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPAM débattue à notre audience publique du 25 Juin 2024 - RG au fond n° 23/01834 - 1ère section ENTRE M. M K demeurant Adresse 3 représent...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 24/00038 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQFF débattue à notre audience publique du 25 Juin 2024 - RG au fond n° 24/00265 - 2ème section ENTRE M. Z G demeurant Adresse 2 Représent...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Paris, le 12 juillet 2024 Le premier président _ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31848 Pourvoi N° : W 24-17.250 Demanderesse: La société SIT service industriel de tuyauerie, intervenant tant en son nom propre qu'en qualité de société absorbante de la société Berre Représentée par : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier Défenderesse : La Société Robert Bas. La déléguée du premier président de la Cour de cassation, Vu le pourvoi n° W 24-17.250 formé le 5 juillet 2024 par la société SIT ; Vu la constitution en demande du 5 juillet 2024 de la...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY - Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Jeudi 11 Juillet 2024 N° RG 24/00099 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQSO Appelant M. H I né le 01 Avril 1977 à Localité 5 Adresse 8 Adresse 8 Localité 2 hospitalisé à l'EPSM74 assisté de Me Anne-sophie TOUZOT, avocate désignée d'office inscrite au barreau de CHAMBERY Appelés à la cause EPSM 74 Adresse 6 Adresse 6 Localité 3 non comparant et en présence de : L'UDAF 74...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Odech Pourvoi n° : E 24-10.197 Demandeurs : M. T Avocats : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeurs : la société Georray Avocats : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 50634 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. Z T, domicilié Adresse 2, a formé un pourvoi le 8 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2023...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Odech Pourvoi n° : F 24-10.221 Demandeurs : M. C Avocats : la SARL Thouvenin, Localité 3 et Grévy Défendeurs : la Société immobilière et d'aménagement du Béarn SIAB Avocats : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 50635 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. G C, domicilié Adresse 2, a formé un pourvoi le 8 janvier 2024 contre l'arrêt rendu...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Odech Pourvoi n° : G 24-10.223 Demandeurs : la société FEBUS Avocats : la SARL Thouvenin, Localité 3 et Grévy Défendeurs : la Société immobilière et d'aménagement du Béarn SIAB Avocats : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 50636 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société FEBUS, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 2, a...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Odech Pourvoi n° : Q 24-10.252 Demandeurs : la société Foncia A.D. immobilier Avocats : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeurs : M. R et autre Avocats : la SCP Duhamel, la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 50637 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Foncia A.D. immobilier, société par actions simplifiée, dont le siège est...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Odech Pourvoi n° : F 24-10.313 Demandeurs : M. O et autres Avocats : Me Carbonnier Défendeurs : M. Z Ordonnance : 50646 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. V T O, 2°/ Mme C M épouse O, tous deux domiciliés Adresse 2, 3°/ M. R L O, domicilié Adresse 1, ont formé un pourvoi le 9 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 25...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Odech Pourvoi n° : P 24-10.320 Demandeurs : la commune de Localité 4 Avocats : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeurs : la Caisse française de financement local CAFFIL et autre Avocats : la SCP Lesourd Ordonnance : 50629 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La commune de Localité 4, domiciliée Adresse 2, a formé un pourvoi le 9...