La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Première présidence - page 28

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY - Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 11 Mai 2022 RG : N° RG 22/00079 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7M5 Appelant M. V S né le 24 Février 1967 à MOUTIERS 73600 11 Rue des Fresnes SEYNOD 74600 SEYNOD ANNECY hospitalisé au centre hospitalier d'Annecy Genevois assisté de Maître Lisa LEGRAND, avocate désignée d'office inscrite au barreau de CHAMBERY Appelés à la cause CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS 1 avenue de...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY - Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 11 Mai 2022 RG : N° RG 22/00080 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7NI Appelant M. N S né le 02 Mai 2000 à BOBIGNY 93000 13 Avenue du Rhône 74000 ANNECY hospitalisé au centre hospitalier d'Annecy Genevois non comparant Appelés à la cause CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS 1 avenue de l'Hôpital - Metz Tessy B.P. 90074 74374 PRINGY CEDEX non comparant ni représenté Partie Jointe...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE NANCY - Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire - N° RG 20/02588 - N° Portalis DBVR-V-B7E-EV2V Minute : 1/2022 du 06 Mai 2022 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience du 01 Avril 2022, présidée par Monsieur Marc JEAN-TALON, Premier Président de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Madame Céline PAPEGAY, greffier et statuant sur la requête enregistrée au secrétariat de la Première Présidence le 21 décembre 2020 sous le numéro RG 20/02588 - N° Portalis DBVR-V-B7E-EV2V, conformément aux dispositions de l'article 149-2 du Code de...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE NANCY - Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire - N° RG 21/00653 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXNU Minute : 2/2022 du 06 Mai 2022 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience du 01 Avril 2022, présidée par Monsieur Marc JEAN-TALON, Premier Président de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Madame Céline PAPEGAY, greffier et statuant sur la requête enregistrée au secrétariat de la Première Présidence le 15 Mars 2021 sous le numéro RG 21/00653 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXNU, conformément aux dispositions de l'article 149-2 du Code de...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE NANCY - Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire - N° RG 21/01668 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZTJ Minute : 3/2022 du 06 Mai 2022 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience du 01 Avril 2022, présidée par Monsieur Marc JEAN-TALON, Premier Président de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Madame Céline PAPEGAY, greffier et statuant sur la requête enregistrée au secrétariat de la Première Présidence le 01er juillet 2021 sous le numéro RG 21/01668 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZTJ, conformément aux dispositions de l'article 149-2 du Code de...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le CINQ MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 22/00002 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4LR débattue à notre audience publique du 22 Mars 2022 - RG au fond n° 21/01797 - 2ère section ENTRE M. Y P Demeurant 6 Place des Arts - 74200 THONON LES...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le CINQ MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 22/00007 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5GR débattue à notre audience publique du 22 Mars 2022 - 2ème section RG n° 21/02308 ENTRE M. O W, demeurant 124 chemin des Bouchets - 73000 CHAMBERY Mme U...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le CINQ MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 22/00021 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6A6 débattue à notre audience publique du 05 Avril 2022 - RG au fond n° 22/00021 - 1ère section ENTRE S.A.R.L. AK CONSTRUCTION, dont le siège social est situé 576...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le CINQ MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 22/00023 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6XJ débattue à notre audience publique du 12 Avril 2022 - RG au fond n° 21/01719 - 2ème section ENTRE M. E K Demeurant 211 Route de la Fruitière - 74140...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le CINQ MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 22/00024 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6XK débattue à notre audience publique du 12 Avril 2022 - RG au fond n° 22/00367 - 2ème section ENTRE Mme L J Demeurant 96 Rue Paul Verlaine - 74130...