La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Première présidence - page 2

...Première présidence...COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 21 Mai 2024 DOSSIER N° RG 24/00033 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFRI AFFAIRE W T épouse K / I T CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE SERVICE PSYCHIATRIE N° 29 Ordonnance rendue publiquement, ce jour, VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE, à 14 H 30, par Nous, Alexandre GROZINGER, Président de chambre à la Cour d'Appel de RIOM, désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de RIOM en date du 17 novembre 2023 pour la suppléer...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE NANCY - Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire - N° RG 22/02101 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBLW du 14 Mai 2024 Minute : 6/2024 du 14 mai 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience du 26 Mars 2024, présidée par Monsieur Marc JEAN-TALON, Premier Président de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Madame Céline PAPEGAY, greffier et statuant sur la requête enregistrée au secrétariat de la Première Présidence le 16 Septembre 2022 sous le numéro N° RG 22/02101 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBLW, conformément aux dispositions de l'article...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE NANCY - Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire - N° RG 22/02417 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCCE du 14 Mai 2024 Minute : 5/2024 du 14 mai 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience du 26 Mars 2024, présidée par Monsieur Marc JEAN-TALON, Premier Président de la Cour d'appel de NANCY, assisté de Madame Céline PAPEGAY, greffier et statuant sur la requête enregistrée au secrétariat de la Première Présidence le 18 Octobre 2022 sous le numéro N° RG 22/02417 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCCE, conformément aux dispositions de l'article...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE NANCY - Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire - N° RG 22/02613 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCPS du 14 Mai 2024 Minute : 4/2024 du 14 mai 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience du 26 Mars 2024, présidée par Monsieur Marc JEAN-TALON, Premier Président de la Cour d'appel de NANCY, assisté de Madame Céline PAPEGAY, greffier et statuant sur la requête enregistrée au secrétariat de la Première Présidence le 18 Novembre 2022 sous le numéro N° RG 22/02613 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCPS, conformément aux dispositions de...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE NANCY - Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire - N° RG 23/01212 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF4P du 14 Mai 2024 Minute : 7/2024 du 14 mai 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience du 26 Mars 2024, présidée par Monsieur Marc JEAN-TALON, Premier Président de la Cour d'appel de NANCY, assisté de Madame Céline PAPEGAY, greffier et statuant sur la requête enregistrée au secrétariat de la Première Présidence le 5 Juin 2023 sous le numéro N° RG 23/01212 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF4P, conformément aux dispositions de l'article...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 24/00907 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLMJ ORDONNANCE DU 10 mai 2024 n° 10 / 2024 Le premier président, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement et de contention dans le cadre de soins psychiatriques, telle que définie par le décret n°2021-537 du 30 avril 2021. Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'EPINAL, 24/288, en date du 09 mai 2024, APPELANT : Monsieur B G né le 07 Novembre 1981 à Localité 4,actuellement hospitalisé Centre Hospitalier...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY - Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mardi 07 Mai 2024 N° RG 24/00064 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPBH Appelante Mme P B épouse Y née le 02 Décembre 1974 demeurant Adresse 2 Actuellement hospitalisée à l'EPSM74 assistée de Maître Maîta POLYCARPE, avocate désignée d'office inscrite au barreau de CHAMBERY Appelés à la cause EPSM 74 Adresse 1 CS20 149 Localité 3 non comparant Partie Jointe : Le Procureur Général...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 24/00013 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNWD débattue à notre audience publique du 09 Avril 2024 - RG au fond n° 23/01621 - 2ème section ENTRE S.A.R.L. CARS EVOLUTION, dont le siège social est...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY - Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mardi 30 Avril 2024 N° RG 24/00060 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HO5Y Appelant M. W G né le 25 Octobre 1990 à Localité 9 Adresse 6 Appt 15 Localité 3 actuellement hospitalisé au CHS 8 assisté de Me Christophe GUILLAND, avocat désigné d'office inscrit au barreau de CHAMBERY Appelés à la cause CENTRE HOSPITALIER 8 Adresse 5 Localité 2 non comparant M. P G tiers...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques isolement/contention DATE DU PRONONCE : 28 Avril 2024 DOSSIER N° RG 24/00032 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFKP AFFAIRE F O / CENTRE HOSPITALIER 7 N° 28 Ordonnance rendue publiquement, ce jour, VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, à 09 H 00, par Nous, Hélène MOREAU MEYNIER, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de RIOM, désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de RIOM en date du 28 mars 2024 pour la suppléer dans les fonctions...