La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na - page 607
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| ...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 février 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10079 F Pourvoi n° Q 15-12.309 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. G P, domicilié Adresse 2, contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2014 par la cour d'appel de Rennes 6e chambre A, dans le litige l'opposant...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 février 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10072 F Pourvoi n° H 15-12.900 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. W E, domicilié Adresse 2, contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2013 par la cour d'appel de Pau 1re chambre, dans le litige l'opposant...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 février 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10084 F Pourvoi n° B 15-12.987 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ M. Z Y, 2°/ Mme T S, tous deux domiciliés Adresse 2, contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2014 par la cour d'appel...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 février 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10080 F Pourvoi n° B 15-13.309 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. E H, domicilié Adresse 1, contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2014 par la cour d'appel de Versailles 2e chambre, 2e section, dans le...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 février 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10065 F Pourvoi n° X 15-13.328 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ M. S B, domicilié Adresse 4, 2°/ Mme Z B épouse T, domiciliée Adresse 2, 3°/ Mme N P B épouse L, domiciliée...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 février 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10081 F Pourvoi n° Z 15-13.422 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Y W J épouse N, domiciliée Adresse 1, contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris pôle 3, chambre 2...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 février 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10073 F Pourvoi n° Q 15-13.965 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme T J, épouse B, domiciliée Adresse 2, contre l'arrêt rendu le 5 février 2015 par la cour d'appel de Paris pôle 3, chambre 3, dans...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 février 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10074 F Pourvoi n° P 15-14.033 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. N P, domicilié Adresse 3, contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2014 par la cour d'appel d'Angers 1re chambre B, dans le litige...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 février 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10075 F Pourvoi n° G 15-14.074 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme T I épouse K, domiciliée Adresse 2, contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2014 par la cour d'appel de Nancy 3e chambre civile, dans le...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 février 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10085 F Pourvoi n° P 15-14.309 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Beauregard automobile, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2014 par la...
