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...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10296 F Pourvoi n° Q 22-14.039 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 M. N V, domicilié Adresse 1, chez M. Y M P, Localité 3, a formé le pourvoi n° Q 22-14.039 contre l'ordonnance rendue le 19 février 2021 par le premier président de la...

...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10283 F Pourvoi n° R 22-18.433 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 Mme P V, épouse F, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° R 22-18.433 contre l'arrêt rendu le 3 mai 2022 par la cour d'appel de Poitiers 2e chambre civile, dans le...

...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10284 F Pourvoi n° H 22-18.747 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 1°/ M. S E, 2°/ Mme G L, tous deux domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° H 22-18.747 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2022 par la cour d'appel de Paris...

...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10300 F Pourvoi n° K 22-20.705 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 Mme P C, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° K 22-20.705 contre l'arrêt rendu le 11 février 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence Chambre 3-1, dans le litige...

...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10282 F Pourvoi n° V 22-21.703 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 M. N X, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° V 22-21.703 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2021 par la cour d'appel de Nîmes chambre civile, 1re chambre, dans le...

...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10285 F Pourvoi n° F 22-21.713 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 La société Profim, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° F 22-21.713 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2022 par la cour d'appel de...

...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10286 F Pourvoi n° M 22-24.317 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 La société Fotopark Limited, dont le siège est Adresse 1 Royaume-Uni, société de droit étranger, a formé le pourvoi n° M 22-24.317 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la...

...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10299 F Pourvoi n° T 22-24.438 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 Mme F L, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° T 22-24.438 contre le jugement rendu le 8 mars 2022 par le tribunal judiciaire de Laval, dans le litige l'opposant à la...

...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10289 F Pourvoi n° F 22-24.772 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 M. C I, domicilié Adresse 2 États-Unis agissant en qualité d'héritier de son épouse N U décédée, a formé le pourvoi n° F 22-24.772 contre l'arrêt rendu le 27 octobre...

...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10295 F Pourvoi n° P 22-50.033 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 Le procureur général près la cour d'appel de Saint Denis de la Réunion, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° P 22-50.033 contre l'ordonnance rendue le 26 septembre 2022 par...