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...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10455 F Pourvoi n° S 21-20.799 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2024 M. R Z, domicilié lieu-dit Adresse 2, a formé le pourvoi n° S 21-20.799 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2021 par la cour d'appel de Besançon 1re chambre civile et...

...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10454 F Pourvoi n° Q 22-23.722 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2024 La société Lanina II, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q 22-23.722 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2022 par la cour...

...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10492 F Pourvoi n° N 23-11.051 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2024 M. O M, domicilié Adresse 2 Espagne, a formé le pourvoi n° N 23-11.051 contre l'arrêt rendu le 21 juin 2022 par la cour d'appel de Caen 1re chambre civile, dans...

...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10451 F Pourvoi n° K 23-11.509 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme T. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 1er décembre 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2024 Mme L...

...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10449 F Pourvoi n° X 23-13.199 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2024 Mme N J, épouse Z, domiciliée Adresse 2 Algérie, a formé le pourvoi n° X 23-13.199 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 3...

...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10450 F Pourvoi n° D 23-15.298 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2024 M. V L, domicilié Adresse 2, devenue Adresse 3 et Adresse 4, a formé le pourvoi n° D 23-15.298 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2022 par la cour d'appel de...

...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10453 F Pourvoi n° W 23-16.004 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2024 1°/ M. R W, 2°/ Mme K T, épouse W, tous deux domiciliés Adresse 3, ont formé le pourvoi n° W 23-16.004 contre l'arrêt rendu le 6 décembre...

...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10493 F Pourvoi n° D 23-16.379 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2024 M. U E, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° D 23-16.379 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2023 par la cour d'appel de Rouen chambre de la proximité, dans le...

...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10452 F Pourvoi n° X 23-16.649 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2024 1°/ M. Z U, 2°/ Mme I F, épouse U, tous deux domiciliés Adresse 1, ont formé le pourvoi n° X 23-16.649 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2023 par la...

...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10495 F Pourvoi n° W 23-19.293 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2024 1°/ Mme L P, domiciliée Adresse 2, 2°/ la société Bertrand Boniface et L P, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse...