La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Première chambre civile - page 616
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| ...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 avril 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10177 F Pourvoi n° J 15-11.476 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ M. UT UK, domicilié Adresse 2 Etats-Unis, 2°/ M. HS UK, domicilié Adresse 8 Etats-Unis, 3°/ M. MU AJ, domicilié Adresse 6 Etats-Unis, 4°/ Mme...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 avril 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10182 F Pourvoi n° V 15-14.108 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Y N épouse K S, domiciliée Adresse 2, contre l'arrêt rendu le 28 mars 2013 par la cour d'appel de Papeete chambre civile, dans le litige l'opposant : 1...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 avril 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10178 F Pourvoi n° H 15-15.131 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. J B, domicilié Adresse 2, agissant en qualité d'exécuteur testamentaire de H Y, décédée, contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 6e...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 avril 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10179 F Pourvoi n° G 15-15.937 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Q S, veuve U, domiciliée Adresse 1, contre l'arrêt rendu le 3 février 2015 par la cour d'appel de Rennes 1re chambre, dans le litige l'opposant à l'Agent...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 avril 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10171 F Pourvoi n° E 15-16.072 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme N P épouse S, domiciliée Adresse 5, contre l'arrêt rendu le 3 février 2015 par la cour d'appel de Bordeaux 6e chambre civile, dans le litige l'opposant : 1...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 avril 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10173 F Pourvoi n° U 15-16.407 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme K Z B divorcée Y, domiciliée Adresse 2, contre l'arrêt rendu le 12 février 2015 par la cour d'appel de Versailles 2e chambre, 3e section, dans le litige...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 avril 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10180 F Pourvoi n° N 15-16.631 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme P N divorcée Y, domiciliée Adresse 1, contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2015 par la cour d'appel de Paris pôle 3, chambre 1, dans le litige l'opposant à M. L...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 avril 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10170 F Pourvoi n° Z 15-17.056 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme N D, domiciliée Adresse 2, contre l'arrêt rendu le 24 février 2015 par la cour d'appel de Paris pôle 1, chambre 1, dans le litige l'opposant au procureur général...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 avril 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10181 F Pourvoi n° A 15-17.103 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Z F, domicilié Adresse 2, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de co-tuteur de M. M F, contre l'arrêt rendu le 26 février 2015 par la cour d'appel de...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 avril 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10174 F Pourvoi n° C 15-17.657 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Archives généalogiques Z, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2015 par la cour d'appel de Paris pôle...
