La Jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif concernant formation:Première chambre - page 577
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| Luxembourg, Tribunal administratif, 24 juin 1998, 10579
...Première chambre...N° 10579 du rôle Inscrit le 20 février 1998 Audience publique du 24 juin 1998 = Recours formé par Madame … STRICKER contre le ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’homologation des titres et grades étrangers - - Vu la requête déposée en date du 20 février 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges PIERRET, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … STRICKER, chargée de cours, demeurant à …, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 22 juin 1998, 10520
...Première chambre...N° 10520 du rôle Inscrit le 23 janvier 1998 Audience publique du 22 juin 1998 = Recours formé par Monsieur … WOLMERING, Hellange contre le Conseil de Gouvernement en matière de classement - - Vu le recours déposé au greffe du tribunal administratif le 23 janvier 1998 par Maître Georges PIERRET, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … WOLMERING, technicien, demeurant à …, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision prise par le Gouvernement en Conseil du Grand-Duché de Luxembourg en date du 4 septembre 1997 lui envoyée par...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 17 juin 1998, 10236
...Première chambre...Numéro 10236 du rôle Inscrit le 14 août 1997 Audience publique du 17 juin 1998 Recours formé par les époux… MIRARCHI et … GÉRARD, Longwy F contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - - Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10236, déposée le 14 août 1997 au greffe du tribunal administratif par les époux… MIRARCHI et … GÉRARD, demeurant à …, tendant à la réformation du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 1995 du 19 septembre 1996 suite au silence gardé par le directeur de l’administration des Contributions face à leur...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 17 juin 1998, 10272
...Première chambre...Numéro 10272 du rôle Inscrit le 3 septembre 1997 Audience publique du 17 juin 1998 Recours formé par l’administration communale de Remerschen contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial - - Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10272, déposée le 3 septembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri FRANK, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Remerschen, établie à L-5440 Remerschen, 75, Wäistrooss, tendant à la...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 16 juin 1998, 10561C
...Première chambre...GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10561C Inscrit le 10 février 1998 - - Audience publique du 16 juin 1998 Recours formé par Messieurs … GONDERINGER et … STEFFEN contre la commune de Boevange-sur-Attert le ministre de l’Intérieur en présence de Messieurs … et … MANGEN en matière d’aménagement des agglomérations - Appel - - Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 10 février 1998 par Maître … ENTRINGER, avocat inscrit à la liste I du Barreau de Luxembourg, au nom de Messieurs … GONDERINGER et … STEFFEN, contre un jugement rendu par le tribunal...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 15 juin 1998, 10159
...Première chambre...N° 10159 du rôle Inscrit le 22 juillet 1997 Audience publique du 15 juin 1998 = Recours formé par Monsieur … BARTHELME contre le service des aides au logement et le ministre du Logement, en matière d'aides au logement - Vu la requête déposée le 22 juillet 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Monique WATGEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BARTHELME, de la brigade de gendarmerie à , domicilié …, et résidant à …, tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision du service des aides au logement du 29...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 15 juin 1998, 10613
...Première chambre...N° 10613 du rôle Inscrit le 16 mars 1998 Audience publique du 15 juin 1998 = Recours formé par Madame … RISCHETTE et les époux … WEIS et … HALKE contre la commune de Mertert en présence de la société à responsabilité limitée EURO-BATI-TECH, s. à r.l., et de la société à responsabilité limitée HAMUN, s. à r.l. en matière de permis de construire - - Vu la requête inscrite sous le numéro 10613 du rôle, déposée le 16 mars 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Paul TRIERWEILER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … RISCHETTE...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 10 juin 1998, 10401
...Première chambre...Numéro 10401 du rôle Inscrit le 10 novembre 1997 Audience publique du 10 juin 1998 Recours formé par Monsieur … VENTURA DOS SANTOS contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - - Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10401, déposée le 10 novembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Marie SANTINI, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … VENTURA DOS SANTOS, demeurant actuellement à …, tendant à l’annulation, et subsidiairement à la réformation de l’arrêté du ministre de la Justice du 7 août 1997...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 08 juin 1998, 10142
...Première chambre...Numéro 10142 du rôle Inscrit le 11 juillet 1997 Audience publique du 8 juin 1998 Recours formé par Madame … RENNEL contre l’Entreprise des Postes et Télécommunications, Luxembourg en matière de licenciement - - Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10142, déposée le 11 juillet 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Monique WATGEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … RENNEL, demeurant à …, tendant à la réformation, et subsidiairement à l’annulation de la décision du comité de direction de l’Entreprise des Postes et...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 28 mai 1998, 10523C
...De et à luxembourg, première chambre...GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10523C Inscrit le 26 janvier 1998 - - Audience publique du 28 mai 1998 Recours formé par … BONCHER contre le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle en matière de: Employé de l’Etat - Appel - - - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 26 janvier 1998 par Maître Roland ASSA, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BONCHER, contre un jugement rendu à la date du 23 décembre 1997 par le tribunal...
