La Jurisprudences de Luxembourg concernant formation:Première chambre
| Luxembourg, Tribunal administratif, 17 juin 2024, 50543
...Première chambre...Tribunal administratif N° 50543 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50543 1re chambre Inscrit le 5 juin 2024 Audience publique du 17 juin 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence art. 22., L. 18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50543 du rôle et déposée le 5 juin 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Mathieu Gibello, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Cameroun et...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 17 juin 2024, 50551
...Première chambre...Tribunal administratif Numéro 50551 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50551 1re chambre Inscrit le 6 juin 2024 Audience publique du 17 juin 2024 Recours formé par Monsieur …, connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50551 du rôle et déposée le 6 juin 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric Says, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 10 juin 2024, 47297
...Première chambre...Tribunal administratif Numéro 47297 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47297 1re chambre Inscrit le 11 avril 2022 Audience publique du 10 juin 2024 Recours formé par Monsieur …, … Belgique, et Madame …, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47297 du rôle et déposée le 11 avril 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy Thomas, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Albanie, de...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 10 juin 2024, 47579
...Première chambre...Tribunal administratif Numéro 47579 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47579 1re chambre Inscrit le 21 juin 2022 Audience publique du 10 juin 2024 Recours formé par Madame …, … contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47579 du rôle et déposée le 21 juin 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale Petoud, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à … Erythrée, de nationalité érythréenne...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 10 juin 2024, 48197
...Première chambre...Tribunal administratif N° 48197 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:48197 1re chambre Inscrit le 21 novembre 2022 Audience publique du 10 juin 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48197 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 novembre 2022 par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 05 juin 2024, 47102
...Première chambre...Tribunal administratif N° 47102 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47102 1re chambre Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique 5 juin 2024 Recours formé par Monsieur A et consort, … et …, contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Kopstal, en présence de Madame C, …, en matière de permis de construire _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47102 du rôle et déposée le 1er mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne-Laure Jabin, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1 Monsieur A, demeurant...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 05 juin 2024, 47103
...Première chambre...Tribunal administratif N° 47103 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47103 1re chambre Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique 5 juin 2024 Recours formé par Monsieur A et consort, … et …, contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Kopstal, en présence de Madame C, …, en matière de permis de construire _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47103 du rôle et déposée le 1er mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne-Laure Jabin, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1 Monsieur A, demeurant...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 05 juin 2024, 47104
...Première chambre...Tribunal administratif N° 47104 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47104 1re chambre Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique 5 juin 2024 Recours formé par Monsieur A et consort, … et …, contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Kopstal, en présence de Madame C, …, en matière de permis de construire _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47104 du rôle et déposée le 1er mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne-Laure Jabin, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1 Monsieur A, demeurant...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 05 juin 2024, 47105
...Première chambre...Tribunal administratif N° 47105 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47105 1re chambre Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique 5 juin 2024 Recours formé par Monsieur A et consort, … et …, contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Kopstal, en présence de Monsieur C et consort, Bereldange, en matière de permis de construire _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47105 du rôle et déposée le 1er mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne-Laure Jabin, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 05 juin 2024, 47106
...Première chambre...Tribunal administratif N° 47106 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47106 1re chambre Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique 5 juin 2024 Recours formé par Monsieur A et consort, … et …, contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Kopstal, en présence de Monsieur C et consorts, …, en matière de permis de construire _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47106 du rôle et déposée le 1er mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne-Laure Jabin, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1 Monsieur A...
