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La Jurisprudences de Luxembourg concernant formation:Première chambre

5 818 résultats trouvés :

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 16 décembre 2024, 51768

...Première chambre...Tribunal administratif N° 51768 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:51768 1re chambre Inscrit le 31 octobre 2024 Audience publique du 16 décembre 2024 Recours formé par Monsieur A, Luxembourg, connu sous différents alias, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 2, L. 18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 51768 du rôle et déposée le 31 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des...

Luxembourg | 16/12/2024 | Première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 16 décembre 2024, 52016

...Première chambre...Tribunal administratif N° 52016 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:52016 1re chambre Inscrit le 27 novembre 2024 Audience publique du 16 décembre 2024 Recours formé par Monsieur A, connu sous un autre alias, … contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52016 du rôle et déposée le 27 novembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de...

Luxembourg | 16/12/2024 | Première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 20 novembre 2024, 51826

...Première chambre...Tribunal administratif N° 51826 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:51826 1re chambre Inscrit le 15 novembre 2024 Audience publique du 20 novembre 2024 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 51826 du rôle et déposée le 15 novembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le...

Luxembourg | 20/11/2024 | Première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 11 novembre 2024, 47607

...Première chambre...Tribunal administratif N° 47607 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47607 1re chambre Inscrit le 28 juin 2022 Audience publique du 11 novembre 2024 Recours formé par l’association sans but lucratif L’ASSOCIATION AA ASBL et consorts, … et …, contre deux décisions de la Ville de Luxembourg en matière d’accès aux documents JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47607 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juin 2022 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1 l’association sans but...

Luxembourg | 11/11/2024 | Première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 06 novembre 2024, 51759

...Première chambre...Tribunal administratif N° 51759 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:51759 1re chambre Inscrit le 30 octobre 2024 Audience publique du 6 novembre 2024 Recours formé par Monsieur A, connu sous d’autres alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L.29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 51759 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 octobre 2024 par Maître Naïma EL HANDOUZ, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...

Luxembourg | 06/11/2024 | Première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 25 octobre 2024, 51462

...Première chambre...Tribunal administratif N° 51462 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:51462 1re chambre Inscrit le 8 octobre 2024 Audience publique extraordinaire du 25 octobre 2024 Recours formé par Monsieur A, connu sous d’autres alias, … contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 51462 du rôle et déposée le 8 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Radu DUTA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de...

Luxembourg | 25/10/2024 | Première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 23 octobre 2024, 47148

...Première chambre...Tribunal administratif Numéro 47148 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47148 1re chambre Inscrit le 8 mars 2022 Audience publique du 23 octobre 2024 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47148 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 mars 2022 par la société à responsabilité limitée SOREL AVOCAT SARL, établie et ayant son siège social à L-1212 Luxembourg, 14A, rue des...

Luxembourg | 23/10/2024 | Première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 23 octobre 2024, 48496

...Première chambre...Tribunal administratif N° 48496 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:48496 1re chambre Inscrit le 6 février 2023 Audience publique du 23 octobre 2024 Recours formé par Monsieur A1 et consort, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48496 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 février 2023 par Maître Cora MAGLO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A1, né le...

Luxembourg | 23/10/2024 | Première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 09 octobre 2024, 47704

...Première chambre...Tribunal administratif N° 47704 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI: LU:TADM:2024:47704 1re chambre Inscrit le 18 juillet 2022 Audience publique du 9 octobre 2024 Recours formé par Madame A1, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47704 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 juillet 2022 par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A1, née le … à … Biélorussie, de nationalit...

Luxembourg | 09/10/2024 | Première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 09 octobre 2024, 47864

...Première chambre...Tribunal administratif N° 47864 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47864 1re chambre Inscrit le 26 août 2022 Audience publique du 9 octobre 2024 Recours formé par Madame A1 et consorts, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47864 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 août 2022 par Maître Cora MAGLO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A1, née le...

Luxembourg | 09/10/2024 | Première chambre
 
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