La Jurisprudences de Luxembourg concernant formation:Première chambre
| Luxembourg, Tribunal administratif, 15 juillet 2025, 48817
...Première chambre...Tribunal administratif N° 48817 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48817 1re chambre Inscrit le 13 avril 2023 Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2025 Recours formé par Monsieur A1 et consort, …, contre une décision du bourgmestre de la commune de Walferdange en présence de Monsieur B1, Helmsange, en matière de permis de construire _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48817 du rôle et déposée le 13 avril 2023 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 14 juillet 2025, 48361
...Première chambre...Tribunal administratif N° 48361 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48361 1re chambre Inscrit le 11 janvier 2023 Audience publique du 14 juillet 2025 Recours formé par Monsieur A1 et consorts, …, contre une décision du ministre de la Culture en matière de sites et monuments JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48361 du rôle et déposée le 11 janvier 2023 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée RODESCH AVOCATS À LA COUR SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats au barreau de Luxembourg, établie et ayant son...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 14 juillet 2025, 53126
...Première chambre...Tribunal administratif N° 53126 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:53126 1re chambre Inscrit le 4 juillet 2025 Audience publique du 14 juillet 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L.29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 53126 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 juillet 2025 par Maître Yusuf MEYNIOGLU, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 09 juillet 2025, 49287
...Première chambre...Tribunal administratif N° 49287 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49287 1re chambre Inscrit le 9 août 2023 Audience publique du 9 juillet 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée AA, …, contre une décision du directeur du FONDS NATIONAL DE SOUTIEN A LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE, en matière d’aide financière _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49287 du rôle et déposée le 9 août 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Bernard FELTEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la sociét...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 09 juillet 2025, 53013
...Première chambre...Tribunal administratif N° 53013 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025: 53013 1re chambre Inscrit le 13 juin 2025 Audience publique du 9 juillet 2025 Recours formé par Monsieur A1 et consort, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 2, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 53013 du rôle et déposée le 13 juin 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS, au nom de Monsieur A1, né le … à … Afghanistan, agissant tant en son nom personnel qu’au nom et...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 09 juillet 2025, 53044
...Première chambre...Tribunal administratif N° 53044 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:53044 1re chambre Inscrit le 20 juin 2025 Audience publique du 9 juillet 2025 Recours formé par Madame A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 53044 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 juin 2025 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, née le … à … Ukraine et...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 09 juillet 2025, 53118
...Première chambre...Tribunal administratif N° 53118 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:53118 1re chambre Inscrit le 4 juillet 2025 Audience publique du 9 juillet 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous un autre alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 53118 du rôle et déposée le 4 juillet 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 07 juillet 2025, 53021
...Première chambre...Tribunal administratif N° 53021 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:53021 1re chambre Inscrit le 16 juin 2025 Audience publique du 7 juillet 2025 Recours formé par Madame A1 et consort, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 53021 du rôle et déposée le 16 juin 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A1, née le … à … Maroc...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 07 juillet 2025, 53083
...Première chambre...Tribunal administratif N° 53083 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:53083 1re chambre Inscrit le 27 juin 2025 Audience publique 7 juillet 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 22, L. 18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 53083 du rôle et déposée le 27 juin 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 04 juillet 2025, 53064
...Première chambre...Tribunal administratif Numéro 53064 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:53064 1re chambre Inscrit le 25 juin 2025 Audience publique extraordinaire du 4 juillet 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence art. 22, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 53064 du rôle et déposée le 25 juin 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de...
