Recherche de formation:Première chambre dans la jurisprudence francophone

...Première chambre civile - formation de section...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 272 FS-B Pourvoi n° J 23-13.923 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 La société My Money Bank, société anonyme, dont le siège est Adresse 4, a formé le pourvoi n° J 23-13.923 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2023 par la cour d'appel de Nîmes 1re chambre civile, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. W N...

...Première chambre civile - formation de section...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 273 FS-B Pourvoi n° Q 23-19.264 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme X T. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 25 octobre 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 La société Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est Adresse...

...Première chambre...Tribunal administratif N° 48976 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:TADM:LU:2025:48976 1re chambre Inscrit le 24 mai 2023 Audience publique du 5 mai 2025 Recours formé par Monsieur A, contre une décision du bourgmestre de la commune de Schuttrange en matière d’inscription au registre de la population JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48976 du rôle et déposée le 24 mai 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Dogan DEMIRCAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, ayant demeuré à L-…, tendant à l’annulation...

Demandes de décision préjudicielle, introduites par le Sofiyski rayonen sad. Renvoi préjudiciel – État de droit – Indépendance des juges –... ...Première chambre... ARRÊT DE LA COUR première chambre 30 avril 2025  *1 « Renvoi préjudiciel – État de droit – Indépendance des juges – Article 19, paragraphe 1, second alinéa, TUE – Protection juridictionnelle effective dans les domaines couverts par le droit de l’Union – Organe judiciaire compétent pour proposer l’ouverture de procédures disciplinaires contre les magistrats en vue de l’infliction de sanctions disciplinaires – Maintien des fonctions des...

Demande de décision préjudicielle, introduite par Verwaltungsgerichtshof. Renvoi préjudiciel – Libre circulation des capitaux –... ...Première chambre...ARRÊT DE LA COUR première chambre 30 avril 2025 * « Renvoi préjudiciel – Libre circulation des capitaux – Restrictions – Impôt sur les revenus de capitaux – Organisme de placement collectif en valeurs mobilières OPCVM – Personnalité juridique – Réglementation nationale prévoyant que les OPCVM n’ont pas de personnalité juridique – Transparence fiscale des OPCVM – Traitement fiscal des organismes étrangers comparables aux OPCVM, mais ayant la...

Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité... ...Première chambre...ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre 30 avril 2025 * « Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine – Gel des fonds – Liste des personnes, des entités et des organismes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques – Inscription et maintien du nom du requérant sur la liste – Notion...

...Première chambre civile - formation de section...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Arrêt du 30 avril 2025 Irrecevabilité Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 253 FS-D Pourvoi n° N 22-15.486 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 M. C K, domicilié Adresse 1 Kenya, a formé le pourvoi n° N 22-15.486 contre l'arrêt rendu le 23 février 2022 par la cour d'appel de Lyon 2e chambre A, dans le litige l'opposant à Mme H O Z, épouse K, domiciliée Adresse 2...

...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION _ Décision du 30 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10264 F-D Pourvoi n° Q 22-18.731 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 Mme R K, veuve B, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q 22-18.731 contre l'arrêt rendu le 17 juin 2021 par la cour d'appel de Reims 1re chambre civile, section II, tutelles, dans le litige l'opposant...

...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION _ Décision du 30 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10265 F-D Pourvoi n° N 22-20.684 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 Mme I B, domiciliée Adresse 3, Localité 6, a formé le pourvoi n° N 22-20.684 contre l'arrêt rendu le 17 juin 2022 par la cour d'appel de Versailles 1re chambre, 3e section, dans le litige l'opposant : 1...

...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 30 avril 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 264 F-D Pourvoi n° D 22-20.929 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 M. V D, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° D 22-20.929 contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2022 par la cour d'appel de Reims 1re chambre civile, section II, dans le litige l'opposant : 1°/ au Fonds commun de titrisation Absus...