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| France, Cour de cassation, Première chambre civile - formation de section, 28 mai 2025, 23-13.687
...Première chambre civile - formation de section...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Cassation partielle M. SOULARD, premier président Arrêt n° 346 FS-B+R Pourvoi n° C 23-13.687 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 La société Doosan Infracore Europe SRO, société de droit tchèque, nouvellement dénommée HD Hyundai Infracore Europe SRO, dont le siège est Adresse 5 République tchèque, venant aux droits des sociétés Doosan Infracore Europe SA, Doosan...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 365 F-B Pourvoi n° K 23-20.341 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 La société CSNSP 431, société anonyme de droit portugais, dont le siège est Adresse 3 Portugal, a formé le pourvoi n° K 23-20.341 contre l'arrêt rendu le 25 avril 2023 par la cour d'appel de Montpellier chambre commerciale, dans le...
| France, Cour de cassation, Première chambre civile - formation de section, 28 mai 2025, 24-14.679
...Première chambre civile - formation de section...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Cassation partielle M. SOULARD, premier président Arrêt n° 348 FS-B Pourvoi n° B 24-14.679 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 1°/ M. Z E, 2°/ Mme R N, épouse E, tous deux domiciliés Adresse 1, ont formé le pourvoi n° B 24-14.679 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2024 par la cour d'appel d'Amiens chambre économique, dans le litige les opposant à la...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 21 mai 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 338 F-D Pourvoi n° S 22-17.192 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 21 MAI 2025 M. P H, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° S 22-17.192 contre l'arrêt rendu le 14 février 2022 par la cour d'appel de Nouméa chambre civile, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme S C, domiciliée Adresse 1, agissant...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Décision du 21 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10328 F Pourvoi n° A 22-18.603 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 21 MAI 2025 Mme S I, épouse V, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° A 22-18.603 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2022 par la cour d'appel de Pau 2e chambre, section 2, dans le litige l'opposant à M. X V, domicili...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 CC COUR DE CASSATION _ Décision du 21 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10347 F Pourvoi n° S 22-20.090 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 21 MAI 2025 Mme Y Z, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° S 22-20.090 contre l'arrêt rendu le 21 juin 2022 par la cour d'appel de Toulouse 1re chambre, section 2, dans le litige l'opposant à M. I K, domicilié Adresse...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION _ Décision du 21 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10336 F Pourvoi n° R 22-21.699 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme E. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 26 mai 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 21 MAI 2025 M. F E, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 21 mai 2025 Interruption d'instance avec reprise Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 344 F-D Pourvoi n° G 22-21.945 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 21 MAI 2025 M. S P, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° G 22-21.945 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 3, chambre 2, dans le litige l'opposant à Mme J Z, divorcée P...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 21 mai 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 333 F-B Pourvoi n° Z 23-10.119 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 21 MAI 2025 M. T R, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z 23-10.119 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2022 par la cour d'appel de Reims 1re chambre civile, section II, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme W R...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 CC COUR DE CASSATION _ Décision du 21 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10352 F Pourvoi n° J 23-10.703 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 21 MAI 2025 M. F S, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° J 23-10.703 contre l'arrêt rendu le 5 avril 2022 par la cour d'appel de Colmar 5e chambre civile, dans le litige l'opposant à Mme R C, épouse S, domiciliée...
