La Jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif concernant formation:Première chambre

...Première chambre...Tribunal administratif N° 48976 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:TADM:LU:2025:48976 1re chambre Inscrit le 24 mai 2023 Audience publique du 5 mai 2025 Recours formé par Monsieur A, contre une décision du bourgmestre de la commune de Schuttrange en matière d’inscription au registre de la population JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48976 du rôle et déposée le 24 mai 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Dogan DEMIRCAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, ayant demeuré à L-…, tendant à l’annulation...

...Première chambre...pTribunal administratif N° 49329 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49329 1re chambre Inscrit le 21 août 2023 Audience publique du 30 avril 2025 Recours formé par Madame A1, …, et Monsieur A2, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49329 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 août 2023 par Maître Fatim-Zohra ZIANI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de...

...Première chambre...Tribunal administratif N° 49769 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49769 1re chambre Inscrit le 30 novembre 2023 Audience publique du 30 avril 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49769 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 novembre 2023 par Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, en sa qualité d’avocat à la Cour, ayant été inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au...

...Première chambre...Tribunal administratif N° 49959 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49959 1re chambre Inscrit le 19 janvier 2024 Audience publique du 30 avril 2025 Recours formé par Madame A, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49959 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 janvier 2024 par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et...

...Première chambre...Tribunal administratif N° 49960 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49960 1re chambre Inscrit le 19 janvier 2024 Audience publique du 30 avril 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49960 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 janvier 2024 par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant...

...Première chambre...Tribunal administratif N° 48368 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48368 1re chambre Inscrit le 16 janvier 2023 Audience publique du 28 avril 2025 Recours formé par Madame A1, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48368 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 janvier 2023 par Maître Katy DEMARCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A1, née le...

...Première chambre...Tribunal administratif N° 48369 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48369 1re chambre Inscrit le 16 janvier 2023 Audience publique du 28 avril 2025 Recours formé par Madame A1 et consort, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48369 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 janvier 2023 par Maître Katy DEMARCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A1, née le...

...Première chambre...Tribunal administratif N° 48535 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48535 1re chambre Inscrit le 14 février 2023 Audience publique du 28 avril 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre de la Santé, en matière d’accès aux documents JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48535 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 février 2023 par Maître Laurent HEISTEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une...

...Première chambre...Tribunal administratif N° 52634 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52634 1re chambre Inscrit le 3 avril 2025 Audience publique du 28 avril 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52634 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 avril 2025 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...

...Première chambre...Tribunal administratif N° 49027 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49027 1re chambre Inscrit le 9 juin 2023 Audience publique extraordinaire du 4 avril 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du bourgmestre de la commune de Sanem, en présence de Monsieur B, Belvaux, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49027 du rôle et déposée le 9 juin 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurent...