La Jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif concernant formation:Première chambre

...Première chambre...Tribunal administratif N° 49429 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49429 1re chambre Inscrit le 15 septembre 2023 Audience publique du 26 février 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49429 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 septembre 2023 par Maître Françoise NSAN-NWET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, n...

...Première chambre...Tribunal administratif N° 52420 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52420 1re chambre Inscrit le 21 février 2025 Audience publique du 26 février 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52420 du rôle et déposée le 21 février 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le...

...Première chambre...Tribunal administratif N° 52427 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52427 1re chambre Inscrit le 21 février 2025 Audience publique du 26 février 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52427 du rôle et déposée le 21 février 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A...

...Première chambre...Tribunal administratif N° 52282 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52282 1re chambre Inscrit le 27 janvier 2025 Audience publique du 24 février 2025 Recours formé par Madame A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52282 du rôle et déposée le 27 janvier 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, déclarant être née le...

...Première chambre...Tribunal administratif N° 48766 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48766 1re chambre Inscrit le 3 avril 2023 Audience publique extraordinaire du 14 février 2025 Recours formé par la société civile immobilière AA SCI, …, contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48766 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 avril 2023 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom...

...Première chambre...Tribunal administratif N° 43751 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:43751 1re chambre Inscrit le 5 novembre 2019 Audience publique du 12 février 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière d’aides agricoles JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43751 du rôle et déposée le 5 novembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L-…, tendant...

...Première chambre...Tribunal administratif N° 46214 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:46214 1re chambre Inscrit le 9 juillet 2021 Audience publique du 13 janvier 2025 Recours formé par Monsieur A1 et consorts, … contre une décision du conseil communal de Bech, en présence de la FONDATION POUR L’ACCES AU LOGEMENT, Luxembourg en matière d’urbanisme _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46214 et déposée en date du 9 juillet 2021 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’ordre des avocates du barreau de...

...Première chambre...Tribunal administratif N° 47474 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:47474 1re chambre Inscrit le 25 mai 2022 Audience publique du 13 janvier 2025 Recours formé par Monsieur A1 et consorts, … contre une décision du conseil communal de Bech, en présence de la FONDATION POUR L’ACCES AU LOGEMENT, Luxembourg en matière d’urbanisme _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47474 et déposée en date du 25 mai 2022 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’ordre des avocates du barreau de Luxembourg...

...Première chambre...Tribunal administratif N° 48085 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48085 1re chambre Inscrit le 25 octobre 2022 Audience publique du 13 janvier 2025 Recours formé par Monsieur A1 et consorts, … contre une décision du conseil communal de Bech, en présence de la FONDATION POUR L’ACCES AU LOGEMENT, Luxembourg en matière d’urbanisme _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48085 et déposée en date du 25 octobre 2022 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’ordre des avocates du barreau de...

...Première chambre...Tribunal administratif N° 49251 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49251 1re chambre Inscrit le 1er août 2023 Audience publique du 13 janvier 2025 Recours formé par Monsieur A1 et consorts, … contre une décision du bourgmestre de la commune de Bech, en présence de la FONDATION POUR L’ACCES AU LOGEMENT, Luxembourg en matière de permis de construire _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49251 et déposée en date du 1er août 2023 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’ordre des avocates...