La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Première chambre - page 6

PROPRIETE La preuve de la propriété en matière immobilière est libre et peut résulter, en l'absence de titre commun, de présomptions tirées... ...Premiere chambre civile b...PREMIERE CHAMBRE CIVILE B R. G : 09/ 04823 décision du Tribunal de Grande Instance de BELLEY Au fond du 08 juin 2009 ch no RG No08/ 00588 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE LYON ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2010 APPELANTE : Madame Josiane X... épouse Z... née le 18 Mars 1954 à LYON 69003... 01650 AMBRONAY représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Joelle GRANDCLEMENT, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur...

...Premiere chambre civile a...R. G : 09/ 02922 décisions-du Tribunal d'instance de Saint-Etienne, du 27 novembre 2003 RG No2003/ 180 - arrêt de la Cour d'appel de Lyon 6ème chambre civile du 9 juin 2005 R. G. No 03/ 07406 - arrêt de la Cour de Cassation du 29 novembre 2006 COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2010 APPELANTS : Monsieur Raymond Louis Emile X... né le 31 Janvier 1939 à LYON RHOHE... 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDS représenté par Maître Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Maître Solange VIALLARD-VALEZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame...

...Premiere chambre civile a...R. G : 07/ 07524 et 10/ 03812 COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2010 décision du Tribunal de commerce de Lyon Au fond du 29 octobre 2007 RG No2006J3408 APPELANT : Monsieur Xavier X..., administrateur né le 16 Octobre 1957 à SAINT-ETIENNE LOIRE... 1256 TROINEX-SUISSE représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Maître Bertrand SAYN, avocat au barreau de LYON INTIMES : Société CARREFOUR SA 26, quai Michelet 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la Partnership...

...Premiere chambre civile a...R. G : 09/ 02107 décision du Tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 09 février 2009 ch no 4 RG No06/ 14329 COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2010 APPELANTS : Monsieur Bernt X... né le 02 Mars 1936 à STOCKHOLM SUEDE... 01220 DIVONNE-LES-BAINS représenté par Maître Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de la SELARL RICCHI, avocats au barreau d'ANNECY Madame Eva Y... épouse X... née le 26 Décembre 1934 à STOCKHOLM SUEDE... 01220 DIVONNE-LES-BAINS représentée par Maître Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SELARL...

...Premiere chambre civile a...R. G : 09/ 02825 décision du Tribunal de Grande instance de Belley Au fond du 02 mars 2009 chambre civile RG No08/ 00026 COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2010 APPELANTE : Madame Madeleine X... épouse Y... née le 22 Octobre 1934 à LA BALME SAVOIE... 73170 LA BALME représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP MAX JOLY et ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY INTIMEES : Madame Odette Marie Françoise X... née le 18 Avril 1933 à LA BALME SAVOIE... 73170 LA BALME représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués...

...Premiere chambre civile b...R. G : 09/ 04908 COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2010 décisions-du Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse du 13 avril 2006- cour d'appel de Lyon 8ème ch du 29 janvier 2008- cour de Cassation en date du 9 juillet 2009 X... C/ SAS CIREC SA COMPAGNIE EUROPENNE DE GARANTIES IMMOBILIERES APPELANTE : Madame Corinne X... épouse Y... née le 07 Octobre 1961 à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS 74160 ...... 01170 CESSY représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Jean BOISSON, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMEES...

...Premiere chambre civile a...R. G : 08/ 07438 décision du Tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 11 septembre 2008 ch no 10 RG No2005/ 2912 COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 1er JUILLET 2010 APPELANT : Monsieur François X... né le 25 Juillet 1956 à EL-MAILER ALGERIE ... 75004 PARIS représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Maître Antoine GUERINOT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SAS RODET, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés audit siège Combrune 26140 ANNEYRON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de...

...Premiere chambre civile-section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B - ARRÊT DU : 31 MAI 2010 Rédacteur : Monsieur Louis-Marie Cheminade, président No de rôle : 05/ 06314 Monsieur Patrick X... c/ Madame Colette Y... divorcée X... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Décision déférée à la cour : jugement rendu le 17 octobre 2005 R. G. 12196/ 2004 par la 1ère chambre civile du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 18 novembre 2005 APPELANT : Monsieur Patrick X..., né le 06 Juillet 1952 à BORDEAUX 33...

BAIL COMMERCIAL - Renouvellement - Demande - Si, au regard de la formulation d'une demande de renouvellement d'un bail commercial par un... ...Premiere chambre civile-section b...JML/ SD MINUTE No Copie exécutoire à -Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY -Me Claus WIESEL Le 27. 05. 2010 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B ARRET DU 27 Mai 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 B 08/ 04638 Décision déférée à la Cour : 02 Septembre 2008 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE STRASBOURG APPELANTE...

...Premiere chambre civile-section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B - ARRÊT DU 25 MAI 2010 Rédacteur : Monsieur Pierre Louis Crabol, conseiller, No de rôle : 09/ 01189 Monsieur Louis X... c/ LA S. A. FRANCE TELECOM Nature de la décision : AU FOND Décision déférée à la cour : jugement rendu le 06 mars 2007 R. G. 06-003616 par le Tribunal d'Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 4 mars 2009, APPELANT : Monsieur Louis X..., né le 26 Mars 1931 à CHAMALIERES 63, de nationalité française, demeurant ... 24220 SAINT CYPRIEN, Présent aux débats, Assisté par la S. C. P...