La Jurisprudences de France concernant formation:Première chambre

...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Désistement Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 383 F-D Pourvoi n° Y 22-10.068 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 JUIN 2024 1°/ M. E Z, domicilié Adresse 3, 2°/ la société Avistem CF, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 2, 3°/ la société Avistem, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont...

...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Rejet de la requête en rectification Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 367 F-D Requête n° T 22-12.133 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 JUIN 2024 La SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant pour M. N L, a présenté, le 22 février 2024, une requête aux fins de la rectification d'une erreur matérielle affectant l'arrêt n° 559 F-D du 18 octobre...

...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10414 F Pourvois n° K 22-18.543 F 23-10.562 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 JUIN 2024 M. K W, domicilié Adresse 2, a formé les pourvois n° K 22-18.543 et F 23-10.562 contre un arrêt rendu le 29 mars 2022 par la cour d'appel de Poitiers 1re chambre civile, dans les...

...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10402 F Pourvoi n° A 22-20.765 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 JUIN 2024 1°/ M. T E, 2°/ Mme N G, épouse E, tous deux domiciliés Adresse 1, ont formé le pourvoi n° A 22-20.765 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2022 par la cour d'appel de Caen 1re chambre civile...

...Première chambre civile - formation de section...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 234 FS-B Pourvoi n° T 22-22.483 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 juin 2024 1°/ M. T J, domicilié Adresse 3, né le 24 août 1996 à Localité 7, 2°/ M. G V, domicilié Adresse 1, né le 13 mars 1997 à Localité 9, 3°/ la société Tremplin Numérique OÜ, anciennement dénommée Le Chirurgien Digital, dont le siège est Adresse 8...

...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Rejet de la requête en indemnisation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 368 F-D Requête n° M 22-50.008 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 JUIN 2024 M. X O, domicilié Adresse 2, a formé la requête n° M 22-50.008 en indemnisation contre l'avis rendu le 18 mars 2019 par le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation...

...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 381 F-D Pourvoi n° Y 23-10.049 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 JUIN 2024 La société C et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Y 23-10.049 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2022 par la cour d'appel de Nîmes 4e chambre...

...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 382 F-D Pourvoi n° J 23-10.427 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 JUIN 2024 1°/ M. T B, 2°/ Mme X B, tous deux domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° J 23-10.427 contre le jugement rendu le 2 décembre 2022 par le tribunal judiciaire de La Rochelle contentieux général civil...

...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10416 F Pourvoi n° M 23-10.452 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. M O. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 novembre 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 JUIN 2024 1°/ M. M O, domicilié Adresse 2...

...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 364 F-D Pourvois n° E 23-11.573 C 23-11.663 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 JUIN 2024 I - M. Z I, domicilié Adresse 4, a formé le pourvoi n° E 23-11.573 contre un arrêt rendu le 8 décembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier 3e chambre civile, dans le litige l'opposant...