La Jurisprudences de France concernant formation:Première chambre
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 306 F-D Pourvoi n° C 21-14.162 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 La société Seitur agencia de viajes y turismo, société de droit équatorien, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1 Équateur, a formé le pourvoi n° C 21-14.162 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2021 par la cour d'appel de...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION _ Décision du 7 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10303 F Pourvoi n° J 21-25.967 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 1°/ M. F Y, 2°/ Mme D E, épouse Y, domiciliés tous deux Adresse 1, ont formé le pourvoi n° J 21-25.967 contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2021 par la cour d'appel de Rennes 2e chambre, dans le litige...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 302 F-D Pourvoi n° J 23-13.141 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 M. O S, domicilié Adresse 4, a formé le pourvoi n° J 23-13.141 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2022 par la cour d'appel de Nancy 2e chambre civile, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Domofinance, société anonyme...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Décision du 7 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10290 F Pourvoi n° Y 23-13.821 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 1°/ M. T B, domicilié Adresse 3, 2°/ la société MMA IARD assurances mutuelles, société anonyme, 3°/ la société MMA IARD, société anonyme, ayant toutes deux leur siège Adresse 1, ont formé le pourvoi n° Y...
| France, Cour de cassation, Première chambre civile - formation de section, 07 mai 2025, 23-13.923
...Première chambre civile - formation de section...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 272 FS-B Pourvoi n° J 23-13.923 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 La société My Money Bank, société anonyme, dont le siège est Adresse 4, a formé le pourvoi n° J 23-13.923 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2023 par la cour d'appel de Nîmes 1re chambre civile, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. W N...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Décision du 7 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10291 F Pourvoi n° Q 23-15.101 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 Mme D R, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° Q 23-15.101 contre l'arrêt rendu le 29 décembre 2022 par la cour d'appel de Basse-Terre 1re chambre civile, dans le litige l'opposant à M. T W, domicili...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Décision du 7 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10292 F Pourvoi n° T 23-16.346 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 1°/ M. G J, domicilié Adresse 2, 2°/ M. L J, domicilié Adresse 3, 3°/ M. X J, domicilié Adresse 1, 4°/ M. C J, domicilié Adresse 5, tous quatre agissant tant en leur nom personnel...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION _ Décision du 7 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10304 F Pourvoi n° F 23-16.841 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 M. M C, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° F 23-16.841 contre l'arrêt rendu le 22 mars 2023 par la cour d'appel de Toulouse 2e chambre, dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société générale, sociét...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 276 F-D Pourvoi n° C 23-16.861 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. C W. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 11 avril 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 M. C W, domicilié Adresse 2 Algérie, a formé le pourvoi n° C...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 277 F-D Pourvoi n° D 23-16.862 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. B M. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 11 avril 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 M. B M, domicilié Adresse 2 Algérie, a formé le pourvoi n° D...
