La Jurisprudences de France concernant formation:Première chambre
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 CC COUR DE CASSATION _ Décision du 28 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10365 F Pourvoi n° B 21-16.783 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 M. D T, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° B 21-16.783 contre l'arrêt rendu le 18 mars 2021 par la cour d'appel de Douai chambre 8, section 1, dans le litige l'opposant à la société Crédit logement, sociét...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Décision du 28 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme Champalaune, président Décision n° 10371 F Pourvoi n° U 22-22.691 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 La République bolivarienne du Venezuela, dont le siège est Adresse 2 Venezuela, représentée par le Procurador General de la Republica, Procuradoria General de la Republica, a formé le pourvoi n° U 22-22.691 contre l'arrêt...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION _ Décision du 28 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10360 F Pourvoi n° J 23-11.692 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 1°/ M. P B, 2°/ Mme J B, tous deux domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° J 23-11.692 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 1-9, dans le litige...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION _ Décision du 28 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10366 F Pourvoi n° E 23-11.711 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 La société d'assurances SMABTP, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° E 23-11.711 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux 2e chambre civile, dans le litige l'opposant...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 350 F-D Pourvoi n° Z 23-12.281 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 La société caisse régionale Normande de financement, société coopérative exploitée sous forme de SARL, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z 23-12.281 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2022 par la cour d'appel de Dijon...
| France, Cour de cassation, Première chambre civile - formation de section, 28 mai 2025, 23-13.687
...Première chambre civile - formation de section...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Cassation partielle M. SOULARD, premier président Arrêt n° 346 FS-B+R Pourvoi n° C 23-13.687 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 La société Doosan Infracore Europe SRO, société de droit tchèque, nouvellement dénommée HD Hyundai Infracore Europe SRO, dont le siège est Adresse 5 République tchèque, venant aux droits des sociétés Doosan Infracore Europe SA, Doosan...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 360 F-D Pourvoi n° F 23-15.875 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 La société Rapido, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° F 23-15.875 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2023 par la cour d'appel d'Angers chambre A commerciale, dans le litige l'opposant : 1°/ à la...
| France, Cour de cassation, Première chambre civile - formation de section, 28 mai 2025, 23-15.927
...Première chambre civile - formation de section...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 211 FS-D Pourvoi n° N 23-15.927 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 M. D J, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 23-15.927 contre le jugement rendu le 20 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Lisieux, dans le litige l'opposant à la société Devaux, société à responsabilité limitée, dont le...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Décision du 28 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10355 F Pourvoi n° G 23-16.360 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 Mme N P, épouse X, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° G 23-16.360 contre l'arrêt rendu le 7 février 2023 par la cour d'appel de Fort-de-France chambre civile, dans le litige l'opposant à la société caisse...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 LM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 353 F-D Pourvoi n° M 23-16.662 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 1°/ G F, ayant été domicilié Adresse 5, ayant agit en son nom propre et en qualité d'héritier de E F, décédé le 3 juillet 2024, 2°/ M. V F, domiciliéAdresse 2 Suisse, 3°/ Mme O F, épouse I, domiciliée Adresse 3, ces...
