La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Première chambre - page 14
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| France, Cour d'appel de colmar, Premiere chambre civile - section a, 10 février 2009, 07/02873
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Tiers responsable - Recours de l'employeur - 1 La décision du tribunal des affaires de sécurité... ...Premiere chambre civile - section a...PA/SD MINUTE No Copie exécutoire à - Me François-Xavier HEICHELBECH - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 11.02.2009 Le GreffierREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMARPREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Février 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 07/02873 Décision déférée à la Cour : 24 Mai 2007 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE STRASBOURG APPELANTE : SARL...
| France, Cour d'appel de colmar, Premiere chambre civile - section a, 10 février 2009, 08/00279
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Indivisibilité - Contrat de prestation de service - Même lorsqu'un contrat de location de matériel... ...Premiere chambre civile - section a...MH/SD MINUTE No Copie exécutoire à - Me Anne-Marie BOUCON - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Laurence FRICK Le 11.02.2009 Le GreffierREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMARPREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Février 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 08/00279 Décision déférée à la Cour : 13 Décembre 2007 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE...
| France, Cour d'appel de colmar, Premiere chambre civile - section a, 10 février 2009, 08/00788
TRANSPORTS ROUTIERS - Marchandises - Responsabilité Si les dispositions du contrat type de transport de marchandises et les dispositions de... ...Premiere chambre civile - section a...Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Serge ROSENBLIEH COUR D'APPEL DE COLMARPREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Février 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 08/00788 Décision déférée à la Cour : 26 Janvier 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE STRASBOURG Demanderesse et APPELANTE :SA HELVETIA2 rue Ste Marie - 92415 COURBEVOIE Représentée par Me Anne CROVISIER, avocat...
| France, Cour d'appel de Lyon, Premiere chambre civile b, 27 janvier 2009, 08/05695
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Offre de l'assureur - Défaut - Indemnité portant intérêt au double du taux légal - Sanction -... ...Premiere chambre civile b...RG : 08 / 05695 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE au fond du 17 octobre 2002 RG N° 2000 / 2768 X... C / Y... COMPAGNIE AGF LA LILLOISE CPAM DU RHONE Scp BELAT DESPRAT COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 27 JANVIER 2009 APPELANT : Monsieur Nordine X... représenté par son tuteur l'Association Tutélaire Rhône Alpes ASS. T. R. A. ...... représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de Besançon, Première chambre civile, 08 janvier 2009, 07/024691
SOCIETE EN NOM COLLECTIF - Associés - Dettes sociales Les associés d’une société en nom collectif, étant personnellement et indéfiniment... ...Première chambre civile...ARRÊT No BG/AR COUR D'APPEL DE BESANÇON- 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2009 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A ContradictoireAudience en chambre du conseildu 08 janvier 2009 No de rôle : 07/02469 S/appel d'une décisiondu tribunal de grande instance de VESOULen date du 11 septembre 2007 RG No 06/1019 Code affaire : 64BDemande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE...
| France, Cour d'appel de Besançon, PremiÈre chambre civile, 10 décembre 2008, 08/015241
BANQUE - Créances - / JDF Une banque, dont la créance a pour origine l’acte de cautionnement souscrit par un époux antérieurement à son... ...COUR D'APPEL DE BESANÇON- 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 21 JANVIER 2009 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE...COUR D'APPEL DE BESANÇON- 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 21 JANVIER 2009 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Réputé contradictoireAudience publiquedu 10 décembre 2008 N° de rôle : 08/01524 S/appel d'une décisiondu tribunal de grande instance de LONS-LE-SAUNIERen date du 27 mai 2008 RG N° 08/07 Code affaire : 78EAutres demandes relatives à la procédure de saisie immobilière SA BNP...
| France, Cour d'appel de Besançon, PremiÈre chambre civile, 03 décembre 2008, 08/02223
CESSION DE CREANCE - Paiement - Selon l'article 1254 du code civil, les acomptes versés en paiement d'une dette productive d'intérêts... ... PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 03 décembre 2008 No de rôle...ARRÊT No BP/AR COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 14 JANVIER 2009 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 03 décembre 2008 No de rôle : 08/02223 S/appel d'une décision du tribunal de grande instance de Dole en date du 02 juillet 2008 RG No 08/00009 Code affaire : 78A Demande tendant à la vente immobilière...
| France, Cour d'appel de riom, Premiere chambre civile, 30 octobre 2008, 498
...Premiere chambre civile...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 30 octobre 2008 Dossier n : 07 / 01131 Pascal X... / Paul F..., CIE FONCIERE DE CREDIT, SARL BRUHAT-BOUCHAUDY, SOCIETE DUMONT ELECTRICITE, SOCIETE DUMOLARD Arrêt rendu le JEUDI TRENTE OCTOBRE DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M. Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CUSSET, décision attaquée en date du 15 Janvier...
| France, Cour d'appel de Besançon, PremiÈre chambre civile, 03 septembre 2008, 07/00716
NOM - Nom patronymique - Enfant naturel - Changement de nom - Aux termes de l'article 334-1, ancien, du code civil, l'enfant naturel acquiert... ...BP / AR COUR D'APPEL DE BESANÇON-172 501 116 00013- ARRÊT DU 1er OCTOBRE 2008 PREMIÈRE CHAMBRE...BP / AR COUR D'APPEL DE BESANÇON-172 501 116 00013- ARRÊT DU 1er OCTOBRE 2008 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Chambre du conseil du 03 septembre 2008 No de rôle : 07 / 00716 S / appel d'une décision du tribunal de grande instance de Besançon en date du 15 février 2007 RG No 03 / 00222 Code affaire : 25 C Autres actions tendant à contester la...
| France, Cour d'appel de Caen, Première chambre - section civile, 24 juin 2008, 05/3850
...Première chambre - section civile...AFFAIRE : N RG 05 / 03850 Code Aff. : ARRET N J V. J B. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance de MORLAIX en date du 05 Décembre 2001- RG no 99 / 334 Arrêt de la Cour d'Appel de RENNES en date du 11 mars 2003 Arrêt de la Cour de Cassation en date du 22 février 2005 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE RENVOI DE CASSATION ARRET DU 24 JUIN 2008 APPELANT : Monsieur Patrick X... ... représenté par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assisté de Me PICHOT, avocat au barreau de CAEN A. J. : Totale numéro 141180022007006394 du 12 / 09...
