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La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Pec sociétés civiles

11 résultats trouvés :

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pec sociétés civiles, 29 avril 2024, 19/10844

...Pec sociétés civiles...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 19/10844 N° Portalis 352J-W-B7D-CQWIW N° MINUTE : 2 Assignation du : 13 août 2019 JUGEMENT rendu le 29 avril 2024 DEMANDERESSE Société R SCI 45, rue Cardinet 75017 Paris représentée par Maître Barthélemy LEMIALE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0386 DÉFENDERESSE Madame F Y 96, avenue Danielle Casanova 94200 IVRY SUR SEINE représentée par Me Maxence MARCEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0064...

France | 29/04/2024 | Pec sociétés civiles

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pec sociétés civiles, 29 avril 2024, 20/07446

...Pec sociétés civiles...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 20/07446 N° Portalis 352J-W-B7E-CSSLK N° MINUTE : 3 Assignation du : 13 août 2020 JUGEMENT rendu le 29 avril 2024 DEMANDERESSE Madame H T 60/60 bis, avenue de Breteuil 75007 PARIS représentée par Me Nicolas LISIMACHIO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0114 DÉFENDEUR Monsieur F Z 50, avenue Bosquet 75007 PARIS représenté par Me Alexandre VARAUT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0019 PARTIE...

France | 29/04/2024 | Pec sociétés civiles

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pec sociétés civiles, 29 avril 2024, 20/12190

...Pec sociétés civiles...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 20/12190 N° Portalis 352J-W-B7E-CTKIM N° MINUTE : 1 Assignation du : 01 décembre 2020 JUGEMENT rendu le 29 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur Z L 44, rue Saint Denis 75001 PARIS représenté par Maître Jean-Claude LABORDE de la SELAS CABINET LABORDE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2010 DÉFENDERESSE Société SCI A86-a SCI 38, rue de Berri 75008 PARIS représentée par Maître Philippe LAYE de la SELARL P D G B, avocat au barreau de...

France | 29/04/2024 | Pec sociétés civiles

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pec sociétés civiles, 22 avril 2024, 20/03847

...Pec sociétés civiles...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 20/03847 N° Portalis 352J-W-B7E-CSAUF N° MINUTE : 1 Assignation du : 15 mai 2020 JUGEMENT rendu le 22 avril 2024 DEMANDERESSE Société R M ET AUTRES SCM 47, avenue Hoche 75008 PARIS représentée par Me Benjamin HONIG, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1032 DÉFENDERESSE Madame P G épouse L 10, avenue Victor Hugo 75016 PARIS représentée par Me Christophe GERBET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire...

France | 22/04/2024 | Pec sociétés civiles

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pec sociétés civiles, 22 avril 2024, 21/06168

...Pec sociétés civiles...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 21/06168 N° Portalis 352J-W-B7F-CULFR N° MINUTE : 2 Assignation du : 28 avril 2021 JUGEMENT rendu le 22 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur W J 40, rue du Mont Valérien 92210 SAINT CLOUD représenté par Me Cécile FOURNIE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1938 DÉFENDERESSE Société SCI J COURCELLES SCI 174, rue de Courcelles 75017 PARIS représentée par Me Florence RAULT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire...

France | 22/04/2024 | Pec sociétés civiles

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pec sociétés civiles, 25 mars 2024, 21/07829

...Pec sociétés civiles...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 21/07829 N° Portalis 352J-W-B7F-CUSZU N° MINUTE : 4 Assignation du : 10 juin 2021 JUGEMENT rendu le 25 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur S J Calle Joselito 17 28043 MADRID ESPAGNE représenté par Maître Geoffroy CANIVET de l’AARPI 186 Avocats, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0010 et de Maîtres Alexandre RIOU et Céline BARON, avocats au barreau de NANTES, avocats plaidants DÉFENDERESSE Société ARFEUILLE ET ASSOCIES SAS 92...

France | 25/03/2024 | Pec sociétés civiles

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pec sociétés civiles, 25 mars 2024, 22/11997

...Pec sociétés civiles...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PEC sociétés civiles N° RG 22/11997 N° Portalis 352J-W-B7G-CX5MQ N° MINUTE : 3 Publique 1 1 C.C.C. délivrées le : à ORDONNANCE rendue le 25 mars 2024 DEMANDERESSES Société CBS INVEST SCI 34, RUE PIERRE DEMOURS 75017 PARIS Société LTD INVEST SAS 34, RUE PIERRE DEMOURS 75017 PARIS Société SCI 5 CITE TREVISE 34, RUE PIERRE DEMOURS 75017 PARIS représentées par Maître David HALLER de la SELARL EVENSTEN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0114 DÉFENDEURS Société CABINET J SAS 09, RUE BLEUE...

France | 25/03/2024 | Pec sociétés civiles

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pec sociétés civiles, 18 mars 2024, 21/11459

...Pec sociétés civiles...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PEC sociétés civiles N° RG 21/11459 N° Portalis 352J-W-B7F-CU6WV N° MINUTE : 1 Publique ORDONNANCE rendue le 18 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur R S Adresse 4 Localité 1 représenté par Me Sébastien MOUY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0418 DÉFENDERESSE Société AUDIT GESTION COMPTABILITE CONSEILS NATION AGCC NATION SAS Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Arnaud MANGIN de la SELARL ARGUO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0340 C.C.C. délivrées...

France | 18/03/2024 | Pec sociétés civiles

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pec sociétés civiles, 18 mars 2024, 22/06346

...Pec sociétés civiles...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 22/06346 N° Portalis 352J-W-B7G-CWT4A N° MINUTE : 3 Assignation du : 18 mai 2022 JUGEMENT rendu le 18 mars 2024 DEMANDERESSE Société CARTIER SAS Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Caroline MEUNIER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #K0126 et de Me Yves LARUE, avocat au barreau de PARIS et de GRASSE, avocat plaidant DÉFENDERESSE Association LAUREUS FRANCE Adresse 2 Localité 6 représentée par Me Clara PAYAN, avocat au...

France | 18/03/2024 | Pec sociétés civiles

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pec sociétés civiles, 18 mars 2024, 22/07418

...Pec sociétés civiles...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 C.C.C. + C.C.C.F.E délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 22/07418 N° Portalis 352J-W-B7G-CWU2O N° MINUTE : 2 Assignation du : 13 juin 2022 JUGEMENT rendu le 18 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur R N Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Saïda BENOUARI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E2270 DÉFENDERESSE Association BLUE FLY Adresse 1 Localité 2 défaillante Décision du 18 mars 2024 PEC sociétés civiles N° RG 22/07418 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWU2O COMPOSITION DU...

France | 18/03/2024 | Pec sociétés civiles
 
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