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17/06/2024 | FRANCE | N°21/09045

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pec sociétés civiles, 17 juin 2024, 21/09045


TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS




PEC sociétés civiles

N° RG 21/09045

N° Portalis 352J-W-B7F-CUX3U

N° MINUTE : 2

Publique


[1]

[1] C.C.C.
délivrées le :
à







ORDONNANCE
rendue le 17 juin 2024




DEMANDERESSE

Madame [P] [V] [W] épouse [D]
chez Maître Aurélie NICOLAS
35, rue Etienne Marcel
75001 PARIS

représentée par Maître Aurélie NICOLAS de la SELEURL AURELIE NICOLAS AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #

D1309

DÉFENDEURS

Monsieur [K] [D]
24, rue Nollet
75017 PARIS

représenté par Maître Wilfried SCHAEFFER de la SELEURL SCHAEFFER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #...

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS

PEC sociétés civiles

N° RG 21/09045

N° Portalis 352J-W-B7F-CUX3U

N° MINUTE : 2

Publique

[1]

[1] C.C.C.
délivrées le :
à

ORDONNANCE
rendue le 17 juin 2024

DEMANDERESSE

Madame [P] [V] [W] épouse [D]
chez Maître Aurélie NICOLAS
35, rue Etienne Marcel
75001 PARIS

représentée par Maître Aurélie NICOLAS de la SELEURL AURELIE NICOLAS AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1309

DÉFENDEURS

Monsieur [K] [D]
24, rue Nollet
75017 PARIS

représenté par Maître Wilfried SCHAEFFER de la SELEURL SCHAEFFER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0615

Société THERIA et par abréviation THERIA IMMO (SCI)
10, rue Nicolas Chuquet
75017 PARIS

défaillante

Nous, Pascale LADOIRE-SECK, vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Robin LECORNU, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 21 juin 2021 par Madame [P] [V] [W] épouse [D] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 15 mai 2024,Madame [P] [V] [W] épouse [D] se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de Monsieur [K] [D] et la société THERIA ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 16 mai 2024 Monsieur [K] [D] accepte ce désistement et se désiste de ses demandes reconventionnelles.

La société THERIA n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

Les désistements sont donc parfaits.

Conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens exposés.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Madame [P] [V] [W] épouse [D] à l’encontre de Monsieur [K] [D] et la société THERIA ;

Déclarons parfait le désistement par Monsieur [K] [D] de ses demandes reconventionnelles formées à l’encontre de Madame [P] [V] [W] épouse [D].

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés.

Le GreffierLe juge de la mise en état
Robin LECORNU Pascale LADOIRE-SECK


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Paris
Formation : Pec sociétés civiles
Numéro d'arrêt : 21/09045
Date de la décision : 17/06/2024
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Origine de la décision
Date de l'import : 26/06/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-06-17;21.09045 ?
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