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Recherche de formation:Pec sociétés civiles dans la jurisprudence francophone

16 résultats trouvés :

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pec sociétés civiles, 01 juillet 2024, 22/06095

...Pec sociétés civiles...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 22/06095 N° Portalis 352J-W-B7G-CWUMT N° MINUTE : 1 Assignation du : 06 avril 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 1er juillet 2024 DEMANDEURS Maître Sandrine PANHARD 43, rue de Trévise 75009 PARIS Maître Stéphanie SCHAMBOURG 43, rue de Trévise 75009 PARIS représentées par Maître Céline ASTOLFE de la SELEURL SELARL CELINE ASTOLFE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0183 DEFENDEUR Monsieur S R 42, rue de la Bufla...

France | 01/07/2024 | Pec sociétés civiles

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pec sociétés civiles, 17 juin 2024, 21/09045

...Pec sociétés civiles...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PEC sociétés civiles N° RG 21/09045 N° Portalis 352J-W-B7F-CUX3U N° MINUTE : 2 Publique 1 1 C.C.C. délivrées le : à ORDONNANCE rendue le 17 juin 2024 DEMANDERESSE Madame P V W épouse D chez Maître Aurélie NICOLAS 35, rue Etienne Marcel 75001 PARIS représentée par Maître Aurélie NICOLAS de la SELEURL AURELIE NICOLAS AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1309 DÉFENDEURS Monsieur K D 24, rue Nollet 75017 PARIS représenté par Maître Wilfried SCHAEFFER de la SELEURL SCHAEFFER AVOCAT...

France | 17/06/2024 | Pec sociétés civiles

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pec sociétés civiles, 03 juin 2024, 17/15952

...Pec sociétés civiles...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 17/15952 N° Portalis 352J-W-B7B-CLYOV N° MINUTE : 1 Assignation du : 13 septembre 2017 JUGEMENT rendu le 03 juin 2024 DEMANDERESSE Société MORGAN INVEST SCI, société placée en redressement judiciaire ayant la S.C.P. BTSG, prise en la personne de Me J K, en qualité de commissaire à l’execution du plan 19, rue de la Boétie 75008 PARIS représentée par Me Olivier AUMAITRE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D2156 DÉFENDEURS Madame M...

France | 03/06/2024 | Pec sociétés civiles

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pec sociétés civiles, 03 juin 2024, 20/00490

...Pec sociétés civiles...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 20/00490 N° Portalis 352J-W-B7E-CROLX N° MINUTE : 3 Assignation du : 30 décembre 2019 JUGEMENT rendu le 03 juin 2024 DEMANDERESSE Société WIS SCI 06, rue Cernuschi 75017 PARIS représentée par Maître Marine PLANCHON de la SELAS KPMG AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant, vestiaire #D1489 DÉFENDERESSES Société CO3 SARL 72, rue Cherche Midi 75006 PARIS Société MMA IARD SA 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE...

France | 03/06/2024 | Pec sociétés civiles

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pec sociétés civiles, 03 juin 2024, 20/11921

...Pec sociétés civiles...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 20/11921 N° Portalis 352J-W-B7E-CTI6A N° MINUTE : 2 Assignation du : 28 octobre 2020 JUGEMENT rendu le 03 juin 2024 DEMANDEURS Monsieur X U 249, avenue du 8 mai 1945 Allée Victoria - Appt 343 83700 SAINT RAPHAEL Madame B U 45, rue Albert Camatte 83700 SAINT RAPHAEL Madame V U épouse C Avenue de Verchères 26d 1226 - THONEX SUISSE représentés par Maître Gachucha COURREGE de la SELARL M C Avocats, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant...

France | 03/06/2024 | Pec sociétés civiles

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pec sociétés civiles, 29 avril 2024, 19/10844

...Pec sociétés civiles...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 19/10844 N° Portalis 352J-W-B7D-CQWIW N° MINUTE : 2 Assignation du : 13 août 2019 JUGEMENT rendu le 29 avril 2024 DEMANDERESSE Société R SCI 45, rue Cardinet 75017 Paris représentée par Maître Barthélemy LEMIALE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0386 DÉFENDERESSE Madame F Y 96, avenue Danielle Casanova 94200 IVRY SUR SEINE représentée par Me Maxence MARCEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0064...

France | 29/04/2024 | Pec sociétés civiles

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pec sociétés civiles, 29 avril 2024, 20/07446

...Pec sociétés civiles...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 20/07446 N° Portalis 352J-W-B7E-CSSLK N° MINUTE : 3 Assignation du : 13 août 2020 JUGEMENT rendu le 29 avril 2024 DEMANDERESSE Madame H T 60/60 bis, avenue de Breteuil 75007 PARIS représentée par Me Nicolas LISIMACHIO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0114 DÉFENDEUR Monsieur F Z 50, avenue Bosquet 75007 PARIS représenté par Me Alexandre VARAUT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0019 PARTIE...

France | 29/04/2024 | Pec sociétés civiles

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pec sociétés civiles, 29 avril 2024, 20/12190

...Pec sociétés civiles...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 20/12190 N° Portalis 352J-W-B7E-CTKIM N° MINUTE : 1 Assignation du : 01 décembre 2020 JUGEMENT rendu le 29 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur Z L 44, rue Saint Denis 75001 PARIS représenté par Maître Jean-Claude LABORDE de la SELAS CABINET LABORDE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2010 DÉFENDERESSE Société SCI A86-a SCI 38, rue de Berri 75008 PARIS représentée par Maître Philippe LAYE de la SELARL P D G B, avocat au barreau de...

France | 29/04/2024 | Pec sociétés civiles

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pec sociétés civiles, 22 avril 2024, 20/03847

...Pec sociétés civiles...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 20/03847 N° Portalis 352J-W-B7E-CSAUF N° MINUTE : 1 Assignation du : 15 mai 2020 JUGEMENT rendu le 22 avril 2024 DEMANDERESSE Société R M ET AUTRES SCM 47, avenue Hoche 75008 PARIS représentée par Me Benjamin HONIG, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1032 DÉFENDERESSE Madame P G épouse L 10, avenue Victor Hugo 75016 PARIS représentée par Me Christophe GERBET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire...

France | 22/04/2024 | Pec sociétés civiles

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pec sociétés civiles, 22 avril 2024, 21/06168

...Pec sociétés civiles...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 21/06168 N° Portalis 352J-W-B7F-CULFR N° MINUTE : 2 Assignation du : 28 avril 2021 JUGEMENT rendu le 22 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur W J 40, rue du Mont Valérien 92210 SAINT CLOUD représenté par Me Cécile FOURNIE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1938 DÉFENDERESSE Société SCI J COURCELLES SCI 174, rue de Courcelles 75017 PARIS représentée par Me Florence RAULT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire...

France | 22/04/2024 | Pec sociétés civiles
 
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