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La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Pcp jtj proxi fond - page 3

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France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 18 juin 2024, 24/01674

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur D W Monsieur V S N Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01674 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KDN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur D W, demeurant Adresse 1 comparant en personne DÉFENDEUR Monsieur V S N, demeurant Adresse 2 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, statuant en juge unique assisté de Audrey BELTOU, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 22 avril 2024...

France | 18/06/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 18 juin 2024, 24/01760

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Monsieur Z T Z Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sarah VERHELST Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01760 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LPO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 juin 2024 DEMANDERESSE S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS Adresse 1, représenté par son Syndic, le Cabinet ORALIA PIERRE ET GESTION, SAS, dont le siège social est sis Adresse 4 représentée par Me Sarah VERHELST, avocat au barreau de PARIS, vestiaire...

France | 18/06/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 17 juin 2024, 24/00533

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur S K Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Tanguy LETU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00533 - N° Portalis 352J-W-B7I-C332B N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 17 juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires DU Adresse 3 Représenté par son syndic le Cabinet Pickering Real Estate - Adresse 2 représenté par Maître Tanguy LETU de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0120 DÉFENDEUR Monsieur S K, demeurant...

France | 17/06/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 17 juin 2024, 24/00945

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. HUBSIDE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie DENIS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00945 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36KS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 17 juin 2024 DEMANDERESSE Madame G X, demeurant Adresse 2 représentée par Me Elodie DENIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0317 DÉFENDERESSE S.A.S. HUBSIDE, dont le siège social est sis Adresse 1 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge, statuant...

France | 17/06/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 07 juin 2024, 23/02211

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître HYEST Maître LAVAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02211 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLRE N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 07 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur G E, demeurant Adresse 1 représenté par Maître HYEST, avocat au barreau de Paris, vestiaire #E103 DÉFENDEUR Monsieur I H, demeurant Adresse 1 représenté par Maître LAVAIL, avocat au barreau de Paris, vestiaire #C1633 COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse...

France | 07/06/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 07 juin 2024, 23/02235

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame F Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BLOND Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02235 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLYZ N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 07 juin 2024 DEMANDERESSE SARL GILBERT GROSPIRON, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître BLOND, avocat au barreau de Paris, vestiaire #D1151 DÉFENDERESSE Madame N F, demeurant Adresse 2 comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC, Juge...

France | 07/06/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 07 juin 2024, 23/02256

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Maître CORREIA DA SILVA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître PIERRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02256 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMCI N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 07 juin 2024 DEMANDERESSE SARL PAYSAGES DEVELOPPEMENT AYANT POUR NOM COMMERCIAL BALCOON PAYSAGIS, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître CORREIA DA SILVA, avocat au barreau de Paris, vestiaire #C2301 DÉFENDEURS Monsieur C Z, Madame P D épouse Z...

France | 07/06/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 07 juin 2024, 23/02272

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame H Copie exécutoire délivrée le : à : Maître TRONCQUEE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02272 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMII N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 07 juin 2024 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de L IMMEUBLE Adresse 2, dont le siège social est représenté par son syndic le cabinet P - Adresse 1 représenté par Maître TRONCQUEE, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P351 DÉFENDERESSE Madame C, Y H, demeurant Adresse...

France | 07/06/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 07 juin 2024, 23/02390

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Maître MONTA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître METAIS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02390 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNNM N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 07 juin 2024 DEMANDERESSE Madame P C, demeurant Adresse 1 représentée par Maître MONTA, avocat au barreau de Paris, vestiaire #D546 DÉFENDERESSE S.A.S. BNP PARIBAS, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître METAIS, avocat au barreau de Paris, vestiaire #R030...

France | 07/06/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 07 juin 2024, 23/03788

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Maître DEMEYERE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître WILLMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03788 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3WU N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 07 juin 2024 DEMANDERESSE Adresse 3, dont le siège social est représenté par son syndic LE CABINET GESTION GUY SOUTOUL C.G.S “ATRIUM GESTION” - Adresse 2 représenté par Maître DEMEYERE, avocat au barreau de Paris, vestiaire #E1291 DÉFENDERESSE SARL KESAMARA, dont le siège social...

France | 07/06/2024 | Pcp jtj proxi fond
 
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