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| France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 26 mars 2024, 23/07244
...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame B A Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gilles GODIGNON SANTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07244 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3S66 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 26 mars 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES PRINCIPAL Localité 6 SEINE de l’immeuble situé Adresse 2 Représenté par son syndic la société NEXITY LAMY dont le siège social est sis Adresse 4, représentée par son représentant légal dûment habilité à cette fin, prise en son...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 26 mars 2024, 23/07252
...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur T C Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BOUTIERE-ARNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07252 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3S72 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 26 mars 2024 DEMANDERESSE La S.A. L’HABITAT SOCIAL FRANCAIS dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Marie BOUTIERE-ARNAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0168 DÉFENDEUR Monsieur T C demeurant Adresse 2 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 26 mars 2024, 23/07254
...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Maître François Nicolas PETIT Copie exécutoire délivrée le : à : La S.C.I. Adresse 5 Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07254 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TAF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 26 mars 2024 DEMANDERESSE Société URBYCOM dont le siège social est sis Adresse 4 - Localité 1 représentée par Maître François Nicolas PETIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0070 DÉFENDERESSE La S.C.I. Adresse 5 dont le siège social est sis Adresse 3...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 26 mars 2024, 23/07369
...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Mariana DE SEVIN Madame Y E Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07369 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UAQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 26 mars 2024 DEMANDERESSE La société MEDIA LANGUES dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Mariana DE SEVIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1109 DÉFENDEUR Madame Y E demeurant Adresse 2 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 25 mars 2024, 23/04322
...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-yves CAUVET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karène BIJAOUI-CATTAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04322 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CUV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 25 mars 2024 DEMANDERESSE Madame R S, demeurant Adresse 2 représentée par Me Karène BIJAOUI-CATTAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0613 DÉFENDERESSE S.A. BRED BANQUE POPULAIRE, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Pierre-yves CAUVET, avocat...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 25 mars 2024, 23/04677
...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Dominique FONTANA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agathe MARTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04677 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2IAV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 25 mars 2024 DEMANDERESSE Madame G S, demeurant Adresse 4 représentée par Me Agathe MARTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0509 DÉFENDERESSE S.A. GENERALE, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Dominique FONTANA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 25 mars 2024, 23/06879
...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06879 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NR4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 25 mars 2024 DEMANDERESSE S.D.C. Adresse 1 Rep/son syndic LA SA Adresse 4 représentée par Me Sylvie KEDINGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0266 DÉFENDEUR Monsieur D L R, demeurant Adresse 2 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, statuant en juge unique...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 22 mars 2024, 22/07038
...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Maître BUNIAK Copie exécutoire délivrée le : à : Maître SARFATI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/07038 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYKPU N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 22 mars 2024 DEMANDERESSE S.D.C. Adresse 2 dont le siège social est Adresse 1, représenté par Maître BUNIAK, avocat au barreau de Paris, vestiaire #C1260 DÉFENDEUR Monsieur Y N R, demeurant Adresse 2 représenté par Maître ASMAR, avocat au barreau de Paris, vestiaire #R261...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 22 mars 2024, 22/07254
...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame J Copie exécutoire délivrée le : à : Maître FORESTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/07254 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYMOK N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 22 mars 2024 DEMANDERESSE S.D.C. Adresse 1, dont le siège social est représenté par son syndic la SARL HUGUES DE LA VAISSIERE - Adresse 2 représenté par Maître FORESTIER, avocat au barreau de Paris, vestiaire #R197 DÉFENDERESSE Madame C J, demeurant Adresse 1 non comparante, ni...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 22 mars 2024, 23/05714
...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : S.C.I HIRO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BILSKI CERVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05714 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XTR N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 22 mars 2024 DEMANDERESSES S.D.C. PRINCIPAL DE LA Adresse 3, dont le siège social est représenté par son syndic le Cabinet H - Adresse 1 S.D.C. SECONDAIRE DE LA Adresse 3, dont le siège social est sis Representé par son syndic le Cabinet H - Adresse 1 représentés par Maître...