La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Pcp jtj proxi fond - page 17

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Jules-amaury LALLEMAND Copie exécutoire délivrée le : à : Société LA SOCIETE COMMERCIALE DE TELE COMMUNICATION SAS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06245 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BA3 N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 23 avril 2024 DEMANDERESSE Société LA SOCIETE COMMERCIALE DE TELE COMMUNICATION SAS, dont le siège social est Adresse 2 représentée par Mme U G Membre de l’entrep. Munie d’un pouvoir DÉFENDEUR Monsieur Z O, demeurant Adresse 1...

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame S N Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06468 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HTW N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le mardi 23 avril 2024 DEMANDERESSE S.A. D’HLM 1001 VIES HABITAT, dont le siège social est sis Adresse 3 - Localité 5 représentée par Me Karim BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDERESSE Madame S N, demeurant Adresse 1 - Localité 6 non comparante, ni représentée...

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice RENAUDIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin LEMOINE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06469 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HTZ N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le mardi 23 avril 2024 DEMANDEURS Madame E I H, demeurant Adresse 3 représentée par Me Benjamin LEMOINE, avocat au barreau de VERSAILLES Monsieur G J F, demeurant Adresse 3 représenté par Me Benjamin LEMOINE, avocat au barreau de VERSAILLES DÉFENDERESSE S.A.S. TRANSPORT ET...

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur G M Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rémy HUERRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06471 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HUB N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le mardi 23 avril 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS Adresse 2, représenté par son syndic le cabinet SAINT LAMBERT dont le siège social est sis Adresse 1 représenté par Me Rémy HUERRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J0109 DÉFENDEUR Monsieur G M, demeurant...

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine TRONCQUEE Copie exécutoire délivrée le : à : Madame V U Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00155 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W7P N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 23 avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dit “Les Terrasses de Localité 3” sis Adresse 1 à Localité 4, représenté par son syndic la société ASSOCIES EN GESTION IMMOBILIERE sise Adresse 2 à Localité 5 représenté par Maître Catherine TRONCQUEE...

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : La S.C.I. TARA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00218 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XXK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 23 avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 1, Représenté par son syndic le Cabinet LOISELET père,fils et F DAIGREMONT sis Adresse 2 représenté par Maître Valérie GARCON de la SCP W2G, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS DÉFENDERESSE La S.C.I. TARA...

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : AGORA YONNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00329 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3Y3L N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 23 avril 2024 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 1, représenté par son syndic, le Cabinet LOISELET PERE, FILS ET F. DAIGREMONT SA, dont le siège social est sis Adresse 2, pris en son agence Localité 5 sise Adresse 3 représentée par Me Eléonore DANIAULT...

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur R J Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00557 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34AX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 23 avril 2024 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis Adresse 3 représenté par son Syndic le Cabinet FOUINEAU IMMO, dont le siège social est sis Adresse 1 représenté par Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1811 DÉFENDEUR Monsieur R...

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : S.A.R.L. CHM BTP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karène BIJAOUI-CATTAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04607 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GXS N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le lundi 22 avril 2024 DEMANDERESSE Madame N U, demeurant Adresse 2 représentée par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN de la SELEURL KBC AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #B0613 DÉFENDERESSE S.A.R.L. CHM BTP, dont le siège social est sis Adresse 3 non comparante, ni...

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Monsieur G I U Madame Y X Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Evelyne ELBAZ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03033 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZT7F N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 17 avril 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE Adresse 4, représenté par son Syndic la société Canopée Gestion SAS - Adresse 1 représentée par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY - COHEN, avocats au barreau de PARIS...