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La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Pcp jtj proxi fond - page 14

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France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 29 avril 2024, 23/04114

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Maître FARKAS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître FOURNIE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04114 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7ZL N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024 DEMANDERESSE CNBF, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître FARKAS, avocat au barreau de Paris, vestiaire #E1748 DÉFENDERESSE Madame Z Y épouse E, demeurant Adresse 2 représentée par Maître FOURNIE, avocat au barreau de Paris, vestiaire #C1938...

France | 29/04/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 29 avril 2024, 23/04525

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Maître MEUNIER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ITTAH Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04525 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FUY N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024 DEMANDERESSE Madame Y T, demeurant Adresse 2 représentée par Maître ITTAH, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P120 DÉFENDERESSE S.A. LA SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître MEUNIER, avocat au barreau de Paris, vestiaire...

France | 29/04/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 29 avril 2024, 23/04533

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Maître LAFFON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître RICHARD Maître BONNET DES TUVES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04533 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FWD N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024 DEMANDERESSE Madame L F, demeurant Adresse 1 représentée par Maître LAFFON, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P204 DÉFENDERESSES S.A. BOURSORAMA, dont le siège social est sis Adresse 3 représentée par Maître RICHARD, avocat au barreau de...

France | 29/04/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 29 avril 2024, 23/04979

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : La société LMNEXT FR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence JEGOUZO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04979 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NEF N° MINUTE : 4-2024 JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur V Y, demeurant Adresse 1 représenté par Me Laurence JEGOUZO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1079 Madame J M, demeurant Adresse 1 représentée par Me Laurence JEGOUZO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1079...

France | 29/04/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 29 avril 2024, 24/00161

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Qinglan LI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Lionel BUSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00161 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XEK N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE Adresse 3, Représenté par son syndicat la SARL CPAB - Adresse 2 représenté par Maître Lionel BUSSON de la SELARL CABINET SABBAH ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0466 DÉFENDEURS Monsieur G D...

France | 29/04/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 29 avril 2024, 24/00215

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Sabrina SMIRNOVA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence GUEGAN-GELINET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00215 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XWS N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur J N, demeurant Adresse 4 Madame W N, demeurant Adresse 4 représentés par Me Sabrina SMIRNOVA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G220 DÉFENDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE Adresse 1, dont le siège social est...

France | 29/04/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 29 avril 2024, 24/00360

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur I B Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00360 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZEZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S. HENEO dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Karim-Alexandre BOUANANE du cabinet LEGITIA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDEUR Monsieur I B demeurant Adresse 1 non comparant, ni représent...

France | 29/04/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 29 avril 2024, 24/00390

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Herveline RIDEAU de LONGCAMP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique TOURNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00390 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZNM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé Adresse 1, Représenté par son syndic la société ATRIUM GESTION Localité 4 sise Adresse 2 représentée par Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0263 DÉFENDEURS Monsieur...

France | 29/04/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 29 avril 2024, 24/00393

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur Z N Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00393 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZOW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé Adresse 2, Représenté par son syndic le cabinet LEPINAY MALET sis Adresse 3 représentée par Me Aurélie HERVE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0235 DÉFENDEUR Monsieur Z N demeurant Adresse 1 non...

France | 29/04/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 29 avril 2024, 24/00395

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur X C Copie exécutoire délivrée le : à : Me Evelyne ELBAZ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00395 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZP3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 2, Représenté par son syndic la société RICHARDIERE sise Adresse 1 représentée par Me Evelyne ELBAZ SELARL cabinet ELBAZ GABAY COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0107 DÉFENDEUR Monsieur X C...

France | 29/04/2024 | Pcp jtj proxi fond
 
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