La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Pcp jcp référé - page 9

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 08/04/2024 à : Monsieur F D Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2024 à : Maître Isabelle PETIT-PERRIN Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/00427 N° Portalis 352J-W-B7H-C3XQG N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 avril 2024 DEMANDERESSE Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS Adresse 1, dont le siège social est sis Représenté par son syndic le cabinet GERARD SAFAR SAS - Adresse 2 représentée par Maître Isabelle PETIT-PERRIN de la SCP MONCEAU AVOCATS, avocate...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies conformes délivrées le : 08/04/2024 à : - Me E. COSSON - Mme N. B Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2024 à : - Me E. COSSON La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/01217 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34KT N° de MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 8 avril 2024 DEMANDERESSE La Société Anonyme d’H.L.M. ICF LA SABLIERE, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Emmanuel COSSON, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : P0004 DÉFENDERESSE Madame G B, demeurant Adresse 2 non...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies conformes délivrées le : 08/04/2024 à : - Me C. HENNEQUIN - M. W G A - M. M. I - M. M. X Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2024 à : - Me C. HENNEQUIN La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/01560 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36XV N° de MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 8 avril 2024 DEMANDEUR L’Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial Localité 4 HABITAT - OPH, dont le siège social est sis Adresse 1 représenté par Me Catherine HENNEQUIN, Avocate au Barreau de...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 08/04/2024 à : Madame U D Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2024 à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/01829 N° Portalis 352J-W-B7I-C4AVL N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 avril 2024 DEMANDERESSE La Société Localité 4 HABITAT - OPH, dont le siège social est sis Adresse 3 représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 DÉFENDERESSE Madame U D...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 08/04/2024 à : Monsieur C V Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2024 à : Maitre Gaëlle PASQUIER Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/02390 N° Portalis 352J-W-B7I-C4FS6 N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 avril 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE DU Adresse 1 Localité 4, représenté par son syndicat le cabinet VALERIE CORTEZ - Adresse 3 - Localité 4 représenté par Maitre Gaëlle PASQUIER, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : #E0973 DÉFENDEUR Monsieur C...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies conformes délivrées le : 04/04/2024 à : - Me P. ROBERT - L. VOILLEMIN Copies exécutoires délivrées le : 04/04/2024 à : - Me P. ROBERT - L. VOILLEMIN La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 23/08898 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KBZ N° de MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 4 avril 2024 DEMANDERESSE Madame J S V B épouse G, demeurant Adresse 1 représentée par Me Peggy ROBERT, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #P0071 DÉFENDERESSE Madame F G, demeurant Adresse 2 représentée...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies conformes délivrées le : 04/04/2024 à : - Me Ch.-É. FORGAR - Mme V T Copie exécutoire délivrée le : 04/04/2024 à : - Me Ch.-É. FORGAR La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 23/09861 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SVN N° de MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 4 avril 2024 DEMANDERESSE La Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle BE MENILMONTANT, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Charles-Édouard FORGAR, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #P0112 DÉFENDERESSE...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies conformes délivrées le : 04/04/2024 à : - Me C. VAUBAILLON - Me E. CHERON - Mme I. V Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/00479 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XX2 N° de MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 4 avril 2024 DEMANDERESSE Madame X, Y, W Z, demeurant Adresse 2 représentée par Me Caroline VAUBAILLON, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #E0811 DÉFENDERESSE Madame F U V, demeurant Adresse 3 représentée par Me Elvire CHERON, Avocate au...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies conformes délivrées le : 04/04/2024 à : - Me C. CAHEN-SALVADOR - Me T. VANZETTO Copie exécutoire délivrée le : 04/04/2024 à : - Me C. CAHEN-SALVADOR La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/02097 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CTS N° de MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 4 avril 2024 DEMANDERESSE Madame P S veuve X, demeurant Adresse 1 représentée par Me Catherine CAHEN-SALVADOR, Avocate au Barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : #PC409 DÉFENDERESSE Madame Z L, demeurant Adresse 1...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies conformes délivrées le : 04/04/2024 à : - Me N. ABDELMOUMEN - M. S. S Copie exécutoire délivrée le : 04/04/2024 à : - Me N. ABDELMOUMEN La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/02225 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EII N° de MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 4 avril 2024 DEMANDERESSE Madame L D, demeurant Adresse 1 représentée par Me Nedra ABDELMOUMEN, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #D2118 bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro C-75056-2024-002413 du 21/02/2024...