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04/04/2024 | FRANCE | N°24/00479

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp référé, 04 avril 2024, 24/00479


TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copies conformes délivrées
le : 04/04/2024
à : - Me C. VAUBAILLON
- Me E. CHERON
- Mme I. [V]

Copie exécutoire délivrée
le :
à :

Pôle civil de proximité


PCP JCP référé

N° RG 24/00479 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XX2

N° de MINUTE :
3/2024






ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 4 avril 2024



DEMANDERESSE
Madame [X], [Y], [W] [Z], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Caroline VAUBAILLON, Avocate au Barreau de PARIS

, vestiaire : #E0811


DÉFENDERESSE
Madame [F] [U] [V], demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Elvire CHERON, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #C1976


INTERVENANTE VO...

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copies conformes délivrées
le : 04/04/2024
à : - Me C. VAUBAILLON
- Me E. CHERON
- Mme I. [V]

Copie exécutoire délivrée
le :
à :

Pôle civil de proximité

PCP JCP référé

N° RG 24/00479 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XX2

N° de MINUTE :
3/2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 4 avril 2024

DEMANDERESSE
Madame [X], [Y], [W] [Z], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Caroline VAUBAILLON, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #E0811

DÉFENDERESSE
Madame [F] [U] [V], demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Elvire CHERON, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #C1976

INTERVENANTE VOLONTAIRE EN DÉFENSE
Madame [T] [I] [V], demeurant [Adresse 1]
comparante en personne

COMPOSITION DU TRIBUNAL
Madame Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente, Juge des contentieux de la protection
assistée de Madame Nathalie BERTRAND, Greffière

DATE DES DÉBATS
Audience publique du 6 février 2024

Décision du 04 avril 2024
PCP JCP référé - N° RG 24/00479 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XX2

ORDONNANCE
contradictoire et en premier ressort prononcée par mise à disposition le 04 avril 2024 par Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Nathalie BERTRAND, Greffier

Décision du 04 avril 2024
PCP JCP référé - N° RG 24/00479 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XX2

Fait et jugé à Paris le 04 avril 2024

le greffierle Président


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Paris
Formation : Pcp jcp référé
Numéro d'arrêt : 24/00479
Date de la décision : 04/04/2024
Sens de l'arrêt : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Origine de la décision
Date de l'import : 22/04/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-04-04;24.00479 ?
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