La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Pcp jcp référé - page 12

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 14/03/2024 à : Maitre Pierre GENON CATALOT Le régisseur Monsieur Y Copie exécutoire délivrée le : 14/03/2024 à : Maître William AZAN Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 23/10067 N° Portalis 352J-W-B7H-C3TZU N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 mars 2024 DEMANDEURS Madame P N, demeurant Adresse 5 Monsieur J S, demeurant Adresse 5 Monsieur I W, demeurant Adresse 5 Monsieur E U, demeurant Adresse 5 représentés par Maître William AZAN, avocat au barreau de PARIS...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 14/03/2024 à : Monsieur B P Copie exécutoire délivrée le : 14/03/2024 à : Maitre Valérie FIEHL Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/00038 N° Portalis 352J-W-B7H-C3VXI N° MINUTE : 7/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 mars 2024 DEMANDERESSE Madame T E, demeurant Adresse 1 représentée par Maitre Valérie FIEHL, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : #E1294 DÉFENDEUR Monsieur B P, demeurant Adresse 2 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge, juge des...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 14/03/2024 à : Maitre Malik FARAJALLAH Maitre Yasmine SADFI Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/00046 N° Portalis 352J-W-B7H-C3VYC N° MINUTE : 8/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 mars 2024 DEMANDERESSE Madame N W veuve P, demeurant Adresse 2 représentée par Maitre Malik FARAJALLAH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0722 DÉFENDEURS Monsieur Z P, demeurant Adresse 1 Madame T J épouse P, demeurant Adresse 1 représentés par Maitre...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 14/03/2024 à : Maitre Eric GILLERON Maitre Bernard-claude LEFEBVRE Copie exécutoire délivrée le : 14/03/2024 à : Maître Marion GREGOIRE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/00050 N° Portalis 352J-W-B7H-C3VYR N° MINUTE : 9/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 mars 2024 DEMANDERESSE Madame D O X, demeurant Adresse 1 représentée par Maître Marion GREGOIRE de la SELEURL MARION GREGOIRE AVOCAT, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : #R0041 DÉFENDEURS S.A. CREDIT AGRICOLE IDF, dont le...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 11/03/2024 à : Maitre Thomas GHIDINI Copie exécutoire délivrée le : 11/03/2024 à : Maitre Jean-jacques DUBOIS Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 23/08412 N° Portalis 352J-W-B7H-C3FTL N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 mars 2024 DEMANDERESSE Madame L E épouse G, demeurant Adresse 1 représentée par Maitre Thomas GHIDINI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : #G0115 DÉFENDERESSE Madame K S, demeurant Adresse 2 représentée par Maitre Jean-jacques DUBOIS, avocat...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 08/03/2024 à : Monsieur C T Copie exécutoire délivrée le : 08/03/2024 à : Maitre Solène BERNARD Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/02701 N° Portalis 352J-W-B7I-C4HU7 N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur W I P, demeurant Adresse 1 représenté par Maitre Solène BERNARD, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : #E0112 DÉFENDEUR Monsieur C T, demeurant Adresse 3 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies conformes délivrées le : 08/03/2024 à : - Me C. HENNEQUIN - M. T S Copie exécutoire délivrée le : 08/03/2024 à : - Me C. HENNEQUIN La Greffière, rectifie l’ordonnance du 9 janvier 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial 23/08539 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GNH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/02946 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KDS NUMÉRO de RG INITIAL : 23/08539 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GNH Requête en rectification d’erreur matérielle du : 19 janvier 2024 N° de MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE RECTIFICATIVE...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies conformes délivrées le : 04/03/2024 à : - Me V. COURTOIS - Me Y. VERNON Copie exécutoire délivrée le : 04/03/2024 à : - Me V. COURTOIS La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 23/04821 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BGK N° de MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 7 mars 2024 DEMANDERESSES La Fondation reconnue d’utilité publique par décret du 1er juillet 1977 LA FONDATION DES PETITS FRÈRES DES PAUVRES, dont le siège social est sis Adresse 3 - Localité 5 représentée par Me Valérie COURTOIS, Avocate...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies conformes délivrées le : 07/03/2024 à : - Me C. HENNEQUIN - M. F. X Copie exécutoire délivrée le : 07/03/2024 à : - Me C. HENNEQUIN La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 23/08290 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EIM N° de MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 7 mars 2024 DEMANDERESSE La Société Anonyme RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE Localité 4 R.I.V.P., dont le siège social est sis Adresse 1 - Localité 4 représentée par Me Catherine HENNEQUIN, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #P0483...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 06/03/2024 à : Maître Nelson SEGUNDO Maître Jonathan DJENAOUSSINE Madame N U épouse M Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/01853 N° Portalis 352J-W-B7I-C4A5P N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mercredi 06 mars 2024 Articles 394 et 395 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : La Société SELECTIPIERRE 2 SCPI, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Nelson SEGUNDO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0301 à Monsieur F M...