La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Pcp jcp acr fond - page 3

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Madame V N Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bertrand LAMPIDES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03091 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LHG N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 04 juillet 2024 DEMANDERESSE Madame L F X épouse P, demeurant Adresse 1 représentée par Me Bertrand LAMPIDES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0164 DÉFENDERESSE Madame V N, demeurant Adresse 2 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur Y L E P Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03511 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ORR N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 04 juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur W B, demeurant Adresse 2 représenté par Maître Manuel RAISON de la SELARL Société d’exercice libéral avocat RAISON-CARNEL, avocat au Barreau de PARIS, vestiaire # C2444 DÉFENDEUR Monsieur Y L E P, demeurant Adresse 1 non comparant, ni...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur I U Me Nadia AMRI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine CORROY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07466 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22HX N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 02 juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur N D, Adresse 1 représenté par Me Karine CORROY, avocat au barreau de SOISSONS, Madame B V épouse D, Adresse 1 représentée par Me Karine CORROY, avocat au barreau de SOISSONS, Madame K D, Adresse 2 représentée par Me Karine...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame P F Copie exécutoire délivrée le : à : Me Priscilla PALMA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09099 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MAI N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 02 juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur R B, Adresse 1 représenté par Me Priscilla PALMA, avocat au barreau de PARIS, Madame M I épouse B, Adresse 1 représentée par Me Priscilla PALMA, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame P F, Adresse 2 non comparante, ni représentée...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Mariame TOURE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laetitia MOUGENOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09382 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OVH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 02 juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur M Y, Adresse 1 représenté par Me Laetitia MOUGENOT, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEURS Madame B G, Adresse 2 représentée par Me Mariame TOURE, avocat au barreau de PARIS, Monsieur H G, Adresse 2 représenté par Me Mariame TOURE, avocat...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame Z J Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/10042 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TV6 N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 02 juillet 2024 DEMANDERESSE S.A. ELOGIE SIEMP, Adresse 3 représentée par Maître Sarah KRYS de l’AARPI KOSMA, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame Z J, Adresse 2 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Domitille RENARD, Vice-présidente, juge des contentieux de...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Mme I F M R, N-K D MJérémy U Me Aurélie DUSSUD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karl SKOG Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09110 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MDB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 28 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur G X, demeurant Adresse 5 représenté par Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1677 DÉFENDEURS Madame I F, demeurant Adresse 2 non comparante, ni représentée Monsieur B U, demeurant Adresse 2 non...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur L V Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02534 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GPH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 28 juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. HENEO, dont le siège social est sis Adresse 4 - Localité 3 représentée par Maître Karim BOUANANE de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDEUR Monsieur L V, demeurant Adresse 6 Adresse 2 - Adresse 1 - Localité 5...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur J S Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02763 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IPQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 28 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. 1001 VIES HABITAT, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Karim BOUANANE de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDEUR Monsieur J S, demeurant Adresse 1 comparant en personne COMPOSITION DU...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Maître Eric SCHODER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie BODDAERT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06078 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2N4W N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 26 juin 2024 DEMANDERESSE S.C.I. DU Adresse 1, Adresse 1 représentée par Me Sophie BODDAERT, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur I S L H, Adresse 1 représenté par Maître Eric SCHODER de la SELARL LAGOA, avocats au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal...