La Jurisprudences de France concernant formation:Pcp jcp acr fond

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur K B Mme C L ép B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karl SKOG Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07953 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AME N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 20 juin 2024 DEMANDEURS Monsieur S Y, demeurant Adresse 1 représenté par Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1677 Madame O Y, demeurant Adresse 2 représentée par Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1677 DÉFENDEURS Monsieur K B...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Me Laurent LOYER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08277 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EGL N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 20 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. IMMOBILIERE 3F, dont le siège social est sis Adresse 1 - Localité 3 représentée par Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDERESSE Madame D W, demeurant Adresse 2 - Adresse 5 - Localité 4 représentée par Me Laurent...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame F Z Monsieur C V Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01740 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AH7 N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 20 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 3, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 DÉFENDEURS...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame T P Monsieur L H Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01784 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AMF N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 20 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 3, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 DÉFENDEURS...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Fatiha BOUGHLAM M R Y Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01927 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BRP N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 20 juin 2024 DEMANDERESSE Association EMMAÜS SOLIDARITE, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Fatiha BOUGHLAM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J0144 DÉFENDEUR Monsieur R Y, demeurant Adresse 3 Adresse 1 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal CHASLONS, Vice-président, juge des...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur X T Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01994 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BY5 N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 20 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 3, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 DÉFENDEUR Monsieur X T, demeurant Adresse 2 comparant en personne COMPOSITION DU...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame B O Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique LEBRUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02035 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CKL N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 20 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur G Z W, demeurant Adresse 2 représenté par Me Dominique LEBRUN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 160 DÉFENDERESSE Madame B O, demeurant Adresse 1 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me David DAHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Caroline DARCHIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05497 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HRV N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 13 juin 2024 DEMANDERESSE Madame Y D veuve L, demeurant Adresse 1 représentée par Maître Caroline DARCHIS de la SARL MANEO AVOCAT, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : #PC192 DÉFENDERESSE Madame T R, demeurant Adresse 2 comparante en personne assistée de Me David DAHAN...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Madame X K Madame T K Copie exécutoire délivrée le : à :Me Armelle JOSSERAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06925 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UZN N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 13 juin 2024 DEMANDEURS Madame J C épouse O, demeurant Adresse 4 représentée par Me Armelle JOSSERAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0355 Monsieur B C, demeurant Adresse 1 représenté par Me Armelle JOSSERAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0355...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Madame K U Copie exécutoire délivrée le : à :Me Albin LAIGO LE PORS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07957 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AM7 N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 13 juin 2024 DEMANDERESSE S.C.I. BAPTISTE SAINT JACQUES, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Albin LAIGO LE PORS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0882 DÉFENDERESSE Madame K U, demeurant Adresse 1 comparante, COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER...