La Jurisprudences de France concernant formation:Pcp jcp acr fond

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01408 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35ZH N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le 27 août 2024 DEMANDEUR Monsieur P T, Adresse 1 - Localité 9, représenté par Maître Gilles GODIGNON- SANTONI, avocat au barreau de PARIS, Adresse 10 Localité 4, Toque P0074 DÉFENDEURS Monsieur F Y, demeurant Adresse 8 - Localité 7, représenté par Me Nathalie ORPHELIN-BARBERON, avocat au barreau de PARIS, Adresse...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02294 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EYV N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le 27 août 2024 DEMANDERESSE Fondation AMICIE K, Adresse 1, représentée par Me René DECLER, avocat au barreau de PARIS, Adresse 4 DÉFENDEUR Monsieur E N, demeurant Adresse 2, et désormais Adresse 3 ,non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal CHASLONS, juge des contentieux de la protection assisté de...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03359 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NNL N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le 27 août 2024 DEMANDERESSE PARIS HABITAT- OPH, Adresse 1, représenté par Me Karim-Alexandre BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, Adresse 2, Toque E1971 DÉFENDEUR Monsieur S J, demeurant Adresse 3, comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal CHASLONS, juge des contentieux de la protection assisté de Caroline...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04010 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TC4 N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le 27 août 2024 DEMANDERESSE S.A. 1001 VIES HABITAT, Adresse 1, représentée par Me Karim-Alexandre BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, Adresse 2, Toque E1971 DÉFENDEUR Monsieur B Z V, demeurant Adresse 5, non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal CHASLONS, juge des contentieux de la protection assist...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04389 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V56 N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le 27 août 2024 DEMANDERESSE S.A. MARISIM, Adresse 1 représentée par Me Boris HOCHMAN, avocat au barreau de PARIS, Adresse 2 DÉFENDEUR Monsieur T Z, demeurant Adresse 3, non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal CHASLONS, juge des contentieux de la protection assisté de Caroline CROUZIER, Greffière DATE...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04674 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZGE N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le 27 août 2024 DEMANDERESSE PARIS HABITAT OPH, Adresse 3, représentée par Maître Laurent ABSIL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, Adresse 1 DÉFENDERESSE Madame V P, demeurant Adresse 2, comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal CHASLONS, juge des contentieux de la protection assisté de Caroline CROUZIER...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Elodie JOBIN Monsieur H E Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles AMAR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08870 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3J34 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 23 août 2024 DEMANDERESSE S.C.I. SARALEX, Adresse 2 représentée par Me Charles AMAR, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEURS Monsieur Y B, Adresse 1 comparant en personne assisté de Me Elodie JOBIN, avocat au barreau de PARIS, Monsieur H E, Adresse 1 non comparant...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur D L Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03610 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PJC N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 23 août 2024 DEMANDERESSE Madame H J, Adresse 2 représentée par Me Thomas GUYON, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur D L, Adresse 1 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Aurélia...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Julie CONVAIN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07291 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YR3 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 20 août 2024 DEMANDERESSE S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 4, Adresse 1 - Localité 3 représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur B J, Adresse 2 - Adresse 6...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur K N Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09161 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MNO N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 20 août 2024 DEMANDERESSE S.A. ELOGIE SIEMP, Adresse 1 représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY POMMIER, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur K N, Adresse 2 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure...