La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 8 - page 2

...Pôle 6 - chambre 8...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 JUIN 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06050 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5ND Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mai 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 21/01648 APPELANT Monsieur R X Chez Mme U Adresse 1 Localité 3 Représenté par M. M P, défenseur syndical muni d'un pouvoir INTIMÉE S.A.S. ALTAIR SECURITE Adresse...

...Pôle 6 - chambre 8...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 JUIN 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07508 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHF3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 20/03474 APPELANT Monsieur D K Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Ghislain DADI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0257 INTIMÉE S.A. ACNA Adresse 3...

...Pôle 6 - chambre 8...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 MAI 2024 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07711 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCVHO Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2020 -Conseil de prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/03123 APPELANTE Madame DE K Adresse 3 Adresse 3 Représentée par Me Candice VIER CAZIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0542 INTIMÉE S.A.S. JEAN D'ESTREES...

...Pôle 6 - chambre 8...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 MAI 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07978 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMMO Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juillet 2021 -Conseil de prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 20/02483 APPELANT Monsieur P T I Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Linda DERRADJI-DESLOIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : 7 INTIMÉE Société FEDERAL...

...Pôle 6 - chambre 8...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 MAI 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09865 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXXK Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 2021 -Conseil de prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/04176 APPELANTE Madame R E Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Xavier GERBAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1890 INTIMÉE S.N.C. EUROPE NEWS Adresse...

...Pôle 6 - chambre 8...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 23 MAI 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07545 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUGF Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/03964 APPELANTE Madame I E Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Xavier CHILOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P051 INTIMÉE SOCIÉTÉ MARIONNAUD LAFAYETTE...

...Pôle 6 - chambre 8...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 23 MAI 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04761 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYCG Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 19/03308 APPELANT Monsieur C G Adresse 1 Localité 4 bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale numéro 2020/01482 du 11/05/2021 accordée par le bureau d'aide...

...Pôle 6 - chambre 8...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 23 MAI 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06810 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CED2G Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F20/00007 APPELANT Monsieur H E Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Marc TOULON, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉE SARL FRANCE MENUISIERS Adresse 3 Localit...

...Pôle 6 - chambre 8...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 23 MAI 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08569 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQA6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 20/00404 APPELANT Monsieur D Y L Demeurant Adresse 6 Localité 5 Représenté par Me Nicolas PEYRE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 188 INTIMÉES...

...Pôle 6 - chambre 8...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 23 MAI 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07459 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGKJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° 20/01161 APPELANTE S.A.S.U. MGS SALES MARKETING Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Ludovic BLANC, avocat au barreau de PARIS, toque : D0016 INTIMÉ Monsieur X S...