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1 239 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 20 juin 2024, 19/06434

...Pôle 6 - chambre 8...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 JUIN 2024 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06434 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CABQH Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Avril 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 16/02320 APPELANT Monsieur I O Adresse 2 Localité 8 Représenté par Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 629 INTIMÉES La SARL...

France | 20/06/2024 | Pôle 6 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 20 juin 2024, 22/07874

...Pôle 6 - chambre 8...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 JUIN 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07874 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLBS Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 20/00980 APPELANTE Madame LC X Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Cécile REYBOZ, avocat au barreau de PARIS, toque : L0303 INTIMÉE Société FRANS BONHOMME venant...

France | 20/06/2024 | Pôle 6 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 20 juin 2024, 22/07890

...Pôle 6 - chambre 8...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 JUIN 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07890 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLIH Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juillet 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 17/02445 APPELANT Monsieur J N Domicilité chez son conseil Me Cédric VANDERZANDEN Adresse 4 Localité 5 Représenté par Me Anne-Claire LAGARDE, avocat au barreau de PARIS...

France | 20/06/2024 | Pôle 6 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 20 juin 2024, 22/07916

...Pôle 6 - chambre 8...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 JUIN 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07916 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLSE Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Août 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 19/06043 APPELANT Monsieur B Z Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Mathieu BONARDI, avocat au barreau de PARIS, toque : D2149 INTIMÉE S.A. SOCIETE FRANCAISE DU...

France | 20/06/2024 | Pôle 6 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 17 juin 2024, 23/06828

...Pôle 6 - chambre 8...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 N° RG 23/06828 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINDH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Octobre 2023 Date de saisine : 06 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F22/00109 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUXERRE le 25 Septembre 2023 Appelant : Monsieur P Y, représenté par Me Julien DAMI LE COZ, avocat au...

France | 17/06/2024 | Pôle 6 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 13 juin 2024, 20/07656

...Pôle 6 - chambre 8...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 JUIN 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07656 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUXU Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Octobre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/04643 APPELANTE Madame Y A Adresse 3 Localité 4 bénéficiaire de l'aide juridictionnelle Totale numéro 2021/002924 du 02/02/2021 accordée par le bureau d'aide...

France | 13/06/2024 | Pôle 6 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 13 juin 2024, 22/05947

...Pôle 6 - chambre 8...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 JUIN 2024 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05947 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4O4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/02883 APPELANT Monsieur N V Adresse 2 Localité 6 Représenté par Me Anissa BOURGUIBA, avocat au barreau de PARIS, toque : R167 INTIMÉE Société EPSILON Adresse 1...

France | 13/06/2024 | Pôle 6 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 13 juin 2024, 22/07779

...Pôle 6 - chambre 8...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 JUIN 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07779 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKKL Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 21/03954 APPELANTE S.E.L.A.R.L. I - YANG-TING prise en la personne de Me Z I ès qualités de liquidateur de la société M C TRAVEL FOOD Adresse 2 Localité 5 Représentée par...

France | 13/06/2024 | Pôle 6 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 06 juin 2024, 21/09850

...Pôle 6 - chambre 8...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 JUIN 2024 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09850 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXU5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de creteil - RG n° F20/00610 APPELANT Monsieur K B Adresse 2 Localité 4 ILE DE LA REUNION Représenté par Me Dan NAHUM, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 36 INTIMÉE...

France | 06/06/2024 | Pôle 6 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 06 juin 2024, 21/09924

...Pôle 6 - chambre 8...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 JUIN 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09924 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYD7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Novembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES - RG n° 20/00669 APPELANT Monsieur P M Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 238 INTIMÉE...

France | 06/06/2024 | Pôle 6 - chambre 8
 
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