La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 5 - page 29

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 30 MARS 2023 n° 2023/ , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00286 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5S6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/10803 APPELANTE Madame U R Adresse 1 Adresse 1 née le 04 Janvier 1968 à Roumanie Assistée de Me Nicolas UZAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0153 INTIMEE S.A.S. BOCAGE Adresse 7...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 30 MARS 2023 n°2023/ , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04957 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZJK Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/01833 APPELANT Monsieur G P Adresse 2 Localité 3 né le 02 Mai 1963 à Localité 7 ALGERIE Représenté par Me Manon BOURDOT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 141 bénéficie d'une...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 23 MARS 2023 n°2023/ , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03839 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6KL Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 18/02488 APPELANT Monsieur B T Adresse 2 Localité 6 né le 24 Janvier 1990 à Localité 8 Représenté par Me Aïcha CONDE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0023 INTIMEES S.A.S. HUMANDO Adresse...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 23 MARS 2023 n°2023/ , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05892 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKY5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juillet 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MELUN - RG n° 17/00694 APPELANTES Madame M K Adresse 1 Localité 7 née le 26 Septembre 1970 à Localité 10 Localité 5 Représentée par M. T S Délégué syndical ouvrier UNION DES SYNDICATS ANTI-PRECARITE...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 23 MARS 2023 n°2023/ , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00417 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6PJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny - RG n° F19/01634 APPELANTE S.A.R.L. LA SOCIETE AUDIO VISUAL SERVICES CORPORATION AVSC Adresse 3 Localité 5 Représentée par Me Florence BACQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 INTIMES...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 23 MARS 2023 n°2023/ , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00500 et RG 21/00502 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7BR Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° F19/00138 APPELANT Monsieur Y, C M Adresse 1 Adresse 1 né le 16 Avril 1960 à Localité 4 Assisté de Me Frédéric SICARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0082...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 23 MARS 2023 n°2023/ , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04667 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXU5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° F 19/00704 APPELANT Monsieur M X Adresse 1 Localité 3 né le 30 Juillet 1973 à Localité 6 Représenté par Me Nathalie LEHOT-CANOVAS, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE S.A.S...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 23 MARS 2023 n°2023/ , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04828 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYTV Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/09300 APPELANTE S.A.S. AUXILIADOM Adresse 1 Localité 8 Représentée par Me Françoise FELISSI, avocat au barreau de PARIS, toque : G225 INTIMEE Madame S V Adresse 5 Localité 10 née le 31...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 23 MARS 2023 n° 2023/ , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04879 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDY7R Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 18/08374 APPELANT Monsieur H M Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Gaëlle MÉRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, toque : L0007 INTIMÉE S.A.S.U. TRIMAX...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 23 MARS 2023 n° 2023/ , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04939 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZH2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19 / 02760 APPELANTE S.A.S. NOLINSKI Localité 4 Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Sandra OHANA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 INTIMÉ Monsieur S...