La Jurisprudences de France concernant formation:Pôle 6- chambre 5

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 20 JUIN 2024 n° 2024/ , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09692 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEW22 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 18/00463 APPELANT Monsieur K M Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D 164 INTIMEE S.A. CONFORAMA FRANCE Adresse 4 Localité 3...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 20 JUIN 2024 n° 2024/ , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09789 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXJV Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/04644 APPELANTE Madame L I Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Manuel DAMBRIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1894 INTIMEE S.A.S. SPALLIAN...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 13 JUIN 2024 n° 2024/ , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09206 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETXT Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 20/00955 APPELANTE S.A. ENGINERING CONTROLE WELDING ECW Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0164 INTIME Monsieur H M 127 bis...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 13 JUIN 2024 n° 2024/ , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09237 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CET2E Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/08495 APPELANT Monsieur P A Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1833 INTIMEE Société MAIN...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 13 JUIN 2024 n° 2024/ , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09239 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CET2M Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/08492 APPELANT Monsieur O U Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1833 INTIMEE S.A.S. MAIN SECURITE...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 13 JUIN 2024 n° 2024/ , 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09702 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEW32 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° 20/00202 APPELANTE S.A. AURES TECHNOLOGIES Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me René DE LAGARDE, avocat au barreau de PARIS, toque : C 517 INTIME...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 13 JUIN 2024 n° 2024/ , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09919 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYC7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 19/04044 APPELANT Monsieur N D Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1833 INTIMEE S.A.S.U. AIRPORT PASSENGERS AND FREIGHT...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 13 JUIN 2024 n° 2024/ , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09920 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYDB Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/01964 APPELANTE S.A.S. MONDIAL PROTECTION venant aux droits de la société MONDIAL PROTECTION ILE DE FRANCE venant aux droits de la société APRI suite à opération de fusion...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 06 JUIN 2024 n° 2024/ , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/13715 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4N5X Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 14/07897 APPELANTE SA LA POSTE Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130, avocat postulant, ayant pour avocat plaidant Me Eléonore BALLESTER, avocat au...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 06 JUIN 2024 n° 2024/ , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/13724 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4N6T Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 14/07902 APPELANTE SA LA POSTE Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130, avocat postulant, ayant pour avocat plaidant Me Eléonore BALLESTER, avocat au...