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La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 9

1 526 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 12 juin 2024, 21/07988

...Pôle 6 - chambre 9...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 12 JUIN 2024 n° 2024/ , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07988 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMNK Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 19/11539 APPELANTE S.A.S. LAMPING Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Valentine GUERRERO, avocat au barreau de PARIS, toque : L252 INTIME Monsieur L O...

France | 12/06/2024 | Pôle 6 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 12 juin 2024, 21/07992

...Pôle 6 - chambre 9...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 12 JUIN 2024 n° 2024/ , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07992 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMNV Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/05284 APPELANT Monsieur R C Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Madou KONE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0771 INTIMEE S.A.S. EB Adresse 1 Localit...

France | 12/06/2024 | Pôle 6 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 12 juin 2024, 22/09557

...Pôle 6 - chambre 9...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 12 JUIN 2024 n° 2024/ , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09557 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGV2B Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 septembre 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation de Paris - RG n° 17/08020, confirmé partiellement par un arrêt de la Cour d'appel de Paris en date du 28 janvier 2021 - RG 18/10758, cassé et annulé partiellement par un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 26 octobre...

France | 12/06/2024 | Pôle 6 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 12 juin 2024, 24/01788

...Pôle 6 - chambre 9...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET RECTIFICATIF DU 12 JUIN 2024 n° 2024/ , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01788 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJE5D Décision déférée à la Cour : du - - RG n° APPELANT Monsieur SASU SSP AEROPORTS PARISIENS Adresse 3 Adresse 3 Localité 6 Représenté par Me Kjell KIRKAM, avocat au barreau de PARIS, toque : D1040 INTIMES Madame T I Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Nicolas...

France | 12/06/2024 | Pôle 6 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 06 juin 2024, 23/04042

...Pôle 6 - chambre 9...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 N° RG 23/04042 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZHZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 juin 2023 Date de saisine : 26 juin 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F 19/04401 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny le 24 avril 2023 Appelante : S.A.S. Transkeo, prise en la personne de ses représentants légaux...

France | 06/06/2024 | Pôle 6 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 06 juin 2024, 23/04090

...Pôle 6 - chambre 9...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 N° RG 23/04090 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZRM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 juin 2023 Date de saisine : 27 juin 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F21/00504 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de Longjumeau le 12 mai 2023 Appelant : Monsieur W Z, représenté par Me Mathieu Quemere, avocat au barreau...

France | 06/06/2024 | Pôle 6 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 06 juin 2024, 23/05441

...Pôle 6 - chambre 9...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 N° RG 23/05441 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICC2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 août 2023 Date de saisine : 24 août 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F 21/04852 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 25 mai 2023 Appelante : Madame D H, représentée par Me Christophe Lhermitte, avocat au barreau de...

France | 06/06/2024 | Pôle 6 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 05 juin 2024, 20/07533

...Pôle 6 - chambre 9...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 05 JUIN 2024 n° 2024/ , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07533 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUEV Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° 19/01139 APPELANT Monsieur I N Adresse 1 Localité 6 Représenté par Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0136 INTIMEES Me T A U...

France | 05/06/2024 | Pôle 6 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 05 juin 2024, 21/06385

...Pôle 6 - chambre 9...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 05 JUIN 2024 n° 2024/ , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06385 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECBU Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 18/02422 APPELANTE Madame Y-T L Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Christophe NEVOUET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0106 INTIMEE S.A.S. HEPPNER...

France | 05/06/2024 | Pôle 6 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 05 juin 2024, 21/07832

...Pôle 6 - chambre 9...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 05 JUIN 2024 n° 2024/ , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07832 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEK5Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/03182 APPELANTE Madame J Z Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Pascal GEOFFRION, avocat au barreau de PARIS, toque : A0190 INTIMEES LE SYNDICAT DES...

France | 05/06/2024 | Pôle 6 - chambre 9
 
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