La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 9

...Pôle 6 - chambre 9...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 30 AVRIL 2024 n° 2024/ , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06471 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECLJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY COURCOURONNES - RG n° F 19/00953 APPELANTE Madame T Y N Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO, avocat au barreau D'ESSONNE INTIMEES S.E.L.A.R.L. MJC2A...

...Pôle 6 - chambre 9...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 30 AVRIL 2024 n° 2024/ , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06516 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECTI Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Février 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 16/07086 APPELANTE Madame S H T épouse G Adresse 6 Localité 5 / FRANCE Représentée par Me Florent HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 INTIMEE...

...Pôle 6 - chambre 9...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 30 AVRIL 2024 n° 2024/ , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08049 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEM6D Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Août 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/02435 APPELANT Monsieur G W Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Olivier POUEY, avocat au barreau de LYON, toque : 1129 INTIMEE S.A.S.U. MARIONNAUD LAFAYETTE...

...Pôle 6 - chambre 9...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 30 AVRIL 2024 n° 2024/ , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08093 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENJ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juillet 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/04594 APPELANTE Madame G K Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Stéphanie LAMY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 372 INTIMEE S.C.P...

...Pôle 6 - chambre 9...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 24 AVRIL 2024 n° 2024/ , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09139 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CARB2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SENS - RG n° 18/00144 APPELANT Monsieur L C Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Jean-baptiste GAVIGNET, avocat au barreau de DIJON, toque : 53 INTIME Me X O...

...Pôle 6 - chambre 9...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 24 AVRIL 2024 n° 2024/ , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05657 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5KU Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/00110 APPELANTE S.A.S. L'ANNEAU Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Pearl GOURDON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0309 INTIME Monsieur L P Adresse...

...Pôle 6 - chambre 9...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 24 AVRIL 2024 n° 2024/ , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06280 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBM5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° F 20/00039 APPELANTE S.A.S. ETABLISSEMENTS PHILIPPE VAN DE MAELE Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Cyrille GUENIOT, avocat au barreau de NANCY, toque...

...Pôle 6 - chambre 9...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 24 AVRIL 2024 n° 2024/ , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06398 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECCT Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/01794 APPELANT Monsieur S C Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 INTIMEE S.A.R.L. ISIS SECURITE...

...Pôle 6 - chambre 9...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 24 AVRIL 2024 n° 2024/ , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06558 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEC3Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJULEAU - RG n° F20/00209 APPELANTE S.A.S. SEPUR Adresse 6 Localité 3 Représentée par Me Yann GALLANT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur N M Adresse 1...

...Pôle 6 - chambre 9...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 24 AVRIL 2024 n° 2024/ , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08045 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEM4Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/03835 APPELANT Monsieur L E Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Hannelore SCHMIDT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0988 INTIMEE S.A.S. BOUCHERON...