Recherche de formation:Pôle 6 - chambre 9 dans la jurisprudence francophone

...Pôle 6 - chambre 9...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 03 JUILLET 2024 n° 2024/ , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07926 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CELZF Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juillet 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/07058 APPELANTE Madame A N Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Jouba WALKADI, avocat au barreau de PARIS, toque : A265 INTIME Monsieur E J Adresse...

...Pôle 6 - chambre 9...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET RECTIFICATI DU 26 JUIN 2024 n° 2024/ , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08011 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMUZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/01596 APPELANTE S.A. VAXON BIOTECH Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Grégoire HERVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0621 INTIMEE Madame B...

...Pôle 6 - chambre 9...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 26 JUIN 2024 n° 2024/ , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08047 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEM5D Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/02564 APPELANTE Madame Y X épouse S Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Sylvanie NGAWA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1444 INTIMEE G.I.E...

...Pôle 6 - chambre 9...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 26 JUIN 2024 n°2024/ , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08655 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQNL Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Août 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 19/00568 APPELANTE S.A.S. LE DELAS Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Jean-pierre ARAIZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B0982 INTIME Monsieur I S Adresse 1...

...Pôle 6 - chambre 9...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 26 JUIN 2024 n° 2024/ , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08675 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQP2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 20/00770 APPELANT Monsieur E U Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Alissar ABI FARAH, avocat au barreau de PARIS, toque : A0536 INTIMEE S.A. TEMSYS...

...Pôle 6 - chambre 9...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET RECTIFICATIF DU 26 JUIN 2024 n° 2024/ , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02288 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJI3H Décision déférée à la Cour : du 07 février 2024 RG n° 21/7857 APPELANT Monsieur X F Adresse 1 Localité 5 Représenté par Me Sandra OHANA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 INTIMEES S.A.R.L. AZ SECURITE Adresse 3 Localité 7 S.E.L.A.R.L. BALLY es qualité de...

...Pôle 6 - chambre 9...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 19 JUIN 2024 n° 2024/ , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06500 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECRJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 15/00792 APPELANTES Madame F O Adresse 1 Localité 4 / FRANCE née le 03 Avril 1976 à Localité 7 Représentée par Me Florent HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 Syndicat FO EURODEP...

...Pôle 6 - chambre 9...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 12 JUIN 2024 n° 2024/ , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07988 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMNK Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 19/11539 APPELANTE S.A.S. LAMPING Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Valentine GUERRERO, avocat au barreau de PARIS, toque : L252 INTIME Monsieur L O...

...Pôle 6 - chambre 9...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 12 JUIN 2024 n° 2024/ , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07992 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMNV Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/05284 APPELANT Monsieur R C Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Madou KONE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0771 INTIMEE S.A.S. EB Adresse 1 Localit...

...Pôle 6 - chambre 9...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 12 JUIN 2024 n° 2024/ , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09557 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGV2B Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 septembre 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation de Paris - RG n° 17/08020, confirmé partiellement par un arrêt de la Cour d'appel de Paris en date du 28 janvier 2021 - RG 18/10758, cassé et annulé partiellement par un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 26 octobre...