La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 2 - page 144
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 04 février 2010, 08/11058
...Pôle 6 - chambre 2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 04 Février 2010 n°3, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11058 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Septembre 2008 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau RG n° 07/01169 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur W N Adresse 3 Localité 4 représenté par Me Leonel DE MENOU, avocat au barreau de PARIS, D.278 DÉFENDEURS AU CONTREDIT Me H F - Mandataire liquidateur de SOCIETE REPONSE FI POISSY Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 04 février 2010, 09/06348
...Pôle 6 - chambre 2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 04 Février 2010 n°9, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06348 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Juin 2009 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 08/02907 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur E N Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Catherine BARBAUD, avocat au barreau de PARIS, P520 DÉFENDERESSE AU CONTREDIT AGENCE FRANÇAISE POUR LES INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX Adresse 4...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 04 février 2010, 09/07774
...Pôle 6 - chambre 2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 04 Février 2010 n°12, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07774 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 20 Février 2009 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 08/08909 APPELANT Monsieur M P Adresse 1 Localité 5 représenté par Me Jean-Jacques GODARD, avocat au barreau de NANTES INTIMÉES SA EDF Adresse 3 Localité 7 représentée par Me Jean-Louis LEROY, avocat au barreau de PARIS, G 891 CAISSE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 28 janvier 2010, 08/21857
...Pôle 6 - chambre 2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 Audience solennelle ARRET DU 28 Janvier 2010 n°2, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/21857 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Février 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 04/14803 APPELANTE Fédération DES CHEMINOTS ET ACTIVITÉS COMPLÉMENTAIRES Adresse 1 Localité 6 représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Me Antoine COMTE, avocat au barreau de PARIS, A438 INTIMÉS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 14 janvier 2010, 08/15999
...Pôle 6 - chambre 2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 14 Janvier 2010 n°1, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/15999 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juillet 2008 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 08/06251 APPELANTE SYNDICAT SUD RATP agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 5 Localité 15 représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour, assisté de Me Pascal TELLE, avocat au barreau de PARIS, C471...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 14 janvier 2010, 09/03437
...Pôle 6 - chambre 2...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 14 Janvier 2010 n°4, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/03437 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Janvier 2009 par le Tribunal de Grande Instance de Paris RG n° 06/11282 APPELANTE S.A. HAVAS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 1 Adresse 1 représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour, assistée de Me Paul LOMBARD, avocat au barreau de PARIS, S40 substitué par Me Philippe DUBOIS, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 18 décembre 2009, 07/06228
...Pôle 6 - chambre 2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 18 Décembre 2009 n°1, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/06228 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juillet 2007 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 06/06530 DEMANDERESSE AU CONTREDIT SAS ICOGES Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Jean-Charles GUILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P 19 DÉFENDERESSE AU CONTREDIT Madame J S épouse D Adresse 2 Localité 4 comparante en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 17 décembre 2009, 09/00015
...Pôle 6 - chambre 2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 17 Décembre 2009 n° 1, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00015 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Novembre 2008 par le conseil de prud'hommes de aris RG n° 07/13054 DEMANDERESSE AU CONTREDIT SOCIÉTÉ STERLING QUEST ASSOCIATES Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Serge MARE, avocat au barreau de PARIS, L0017 DÉFENDEUR AU CONTREDIT Monsieur B K Adresse 2 Localité 4 comparant en personne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 10 décembre 2009, 09/01980
...Pôle 6 - chambre 2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 10 Décembre 2009 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01980 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Octobre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de Paris RG n° 08/12547 APPELANT COMITÉ DE L'ÉTABLISSEMENT SCE DE LA SOCIÉTÉ FRANCE TELECOM Agissant en la personne de ses représentants légaux Adresse 4 Localité 3 représenté par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour, assisté de Me Isabelle...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 10 décembre 2009, 09/06156
...Pôle 6 - chambre 2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 10 Décembre 2009 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06156 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 29 Juin 2009 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve Saint Georges RG n° R 09/00086 APPELANTE SAS BRINK'S SECURITY SERVICES Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Gerbert RAMBAUD, avocat au barreau de LYON INTIMÉES UNION LOCALE C.G.T. DE LA PLATE-FORME D'6 Adresse 7 Localité 5 ni comparante, ni...
