La Jurisprudences de France concernant formation:Pôle 6 - chambre 2

...Pôle 6 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07043 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOZ4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2023 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Paris - RG n° 21/13741 APPELANTE : Comité d'établissement COMITE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE CSE DE LA SOCIÉTÉ MO MENTUM SERVICES LTD Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Jérémie JARDONNET, avocat au...

...Pôle 6 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07113 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPBC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Octobre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° R 23/00676 APPELANT : Monsieur T L Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Jean-Paul TEISSONNIERE, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : P0268 et par Me...

...Pôle 6 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07649 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIR7Z Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Octobre 2023 -Président du Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - RG n° R 23/00067 APPELANTE : S.A.S.U. PROSERVE DASRI agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège N° SIRET : 832 336 077 Adresse 2 Localité 3...

...Pôle 6 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07650 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISBW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Octobre 2023 -Président du Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - RG n° 23/00070 APPELANTE : S.A.S.U. PROSERVE DASRI agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège N° SIRET : 832 336 077 Adresse 2 Localité 3...

...Pôle 6 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07651 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISBY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Octobre 2023 -Président du Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - RG n° 23/00064 APPELANTE : S.A.S.U. PROSERVE DASRI agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège N° SIRET : 832 336 077 Adresse 3 Localité 4...

...Pôle 6 - chambre 2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07652 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISB2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Octobre 2023 -Président du Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - RG n° 23/00065 APPELANTE : S.A.S.U. PROSERVE DASRI agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège N° SIRET : 832 336 077 Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat...

...Pôle 6 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 n° , 14pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07653 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISB6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Octobre 2023 -Président du Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - RG n° 23/00069 APPELANTE : S.A.S.U. PROSERVE DASRI agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège N° SIRET : 832 336 077 Adresse 2 Localité 3...

...Pôle 6 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 04 JUILLET 2024 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07654 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISCB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Octobre 2023 -Président du Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - RG n° 23/00063 APPELANTE : S.A.S.U. PROSERVE DASRI agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, N° SIRET : 832 336 077 Adresse 2 Localité 3...

...Pôle 6 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07655 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISCE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Octobre 2023 -Président du Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - RG n° 23/00066 APPELANTE : S.A.S.U. PROSERVE DASRI agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège N° SIRET : 832 336 077 Adresse 3 Localité 4...

...Pôle 6 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07706 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISUJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Octobre 2023 -Président du Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - RG n° R 23/00062 APPELANTE : S.A.S.U. PROSERVE DASRI agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège N° SIRET : 832 336 077 Adresse 2 Localité 3...