La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 13 - page 6

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 Mai 2024 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/00004 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B67TX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Novembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AUXERRE RG n° R17/172 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'YONNE Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE Madame V L Adresse 2...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 Mai 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/10614 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA2MD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE RG n° 19/00341 APPELANTE Madame K V Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Evelyne PERSENOT-LOUIS, avocat au barreau d'AUXERRE INTIMEE CPAM 89 - YONNE Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Florence KATO...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 Mai 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/11231 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA53F Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Octobre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 18/00449 APPELANTE SA 3 Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Bruno SERIZAY, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 substitué par Me Adeline NAZAROVA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIMEE URSSAF...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 Mai 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/11741 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBA2V Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Octobre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 17/04681 APPELANTE SAS 4 Adresse 2 Localité 3 représentée par M. R J en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE CPAM 06 - ALPES MARITIMES Adresse 8 Localité 1 dispensée de comparaître COMPOSITION DE LA...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 Mai 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/04389 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCB7T Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mars 2020 par le pôle social du TJ de CRETEIL RG n° 18/00115 APPELANT Monsieur R G Adresse 2 Localité 6 représenté par Me Clémence CHASSANG, avocat au barreau de PARIS, toque : D1910 INTIMEES S.A.S. CLINIQUE 7 Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Brigitte...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 Mai 2024 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/08477 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2GS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Novembre 2020 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 20/00119 APPELANTE S.A.R.L. 5 Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Anthony CREAC'H, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque: 424 substitué par Me Marine CONTINENTE, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 Mai 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02897 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDM6T Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Novembre 2020 par le Pole social du TJ de BOBIGNY RG n° 19/00424 APPELANT Monsieur H Z Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Grégoire BRAVAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P43, substitué par Me BOLEN Marine, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CPAM DE LA SEINE...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 Mai 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/09831 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGX3W Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Février 2012 par le tribunal du Contentieux de l'incapacité de PARIS RG n° 00Immatriculation 2 APPELANTE 6 Adresse 3 CS30101 Localité 1 dispensée de comparaitre INTIMEE Société LE DIRECTEUR DE LA SOCIETE 7 Adresse 8 Localité 4 non comparante, non représentée...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 Mai 2024 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04357 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3OV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Décembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 18/00913 APPELANT Monsieur D F Adresse 6 Adresse 6 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Anne-France ROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : E1614 bénéficie d'une aide...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 17 Mai 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/04090 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB77Q Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Mars 2020 par le Pole social du TJ de Localité 7 RG n° 18/02561 APPELANTE 5 Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE S.A. ENTREPRISE O RIGAUD Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Mathilde...