La Jurisprudences de France concernant formation:Pôle 6 - chambre 13

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 Juin 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/04049 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7V7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Février 2020 par le Pole social du TJ de BOBIGNY RG n° 19/02761 APPELANTE CPAM 95 - VAL D'OISE Adresse 2 Adresse 2 Localité 4 représentée par Mme O E, en vertu d'un pouvoir INTIMEE Société 5 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 Juin 2024 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03039 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNZ6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Février 2021 par le Pole social du TJ de Localité 8 RG n° 20/02327 APPELANTE S.A.S. 6 Adresse 7 Localité 3 non comparante, non représentée , ayant pour conseil Me Nicolas CAPILLON, avocat au barreau de PARIS INTIMEE 5 Adresse 2 Localité 1 non comparante, non...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 Juin 2024 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03258 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPIX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mars 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 4 RG n° APPELANTE S.A.R.L. 6 Adresse 1 Localité 2 non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS INTIME 7 Département des contentieux amiables et...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 Juin 2024 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/06692 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMGT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Août 2023 par le Pole social du TJ de CRETEIL RG n° 17/01389 APPELANT Monsieur Y O Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne INTIMEE URSSAF D'Localité 2 Adresse 3 Adresse 3 représentée par M. U Z en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 Juin 2024 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/06693 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMG4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Août 2023 par le Pole social du TJ de CRETEIL RG n° 18/00562 APPELANT Monsieur N L Adresse 1 Localité 3 comparant en personne INTIMEE URSSAF - ILE DE FRANCE Adresse 4 Localité 2 représentée par M. T C en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 Juin 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/06965 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOD4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Août 2023 par le Pole social du TJ de Localité 6 RG n° 18/01137 APPELANTE Madame R M Adresse 1 Localité 4 non comparante, no représentée INTIMEE CARMF Adresse 2 Localité 3 non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 juin 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/12714 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6WWE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Octobre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 16-01121 APPELANTE Madame I K épouse S Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Stéphanie QUATREMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0170 INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 juin 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/00007 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B67T7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Novembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 16/02126 APPELANTE URSSAF - ILE DE FRANCE Adresse 2 Localité 3 représenté par M. R E en vertu d'un pouvoir général INTIMEE Société 5 Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Emmanuel...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Juin 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/11185 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA5PK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Octobre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de Bobigny RG n° 19/01006 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIME Monsieur O R Adresse...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Juin 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03426 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4BV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Février 2020 par le Pole social du TJ de CRETEIL RG n° 19/01281 APPELANTE Société 3 Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Valérie PARISON, avocat au barreau de LYON, toque : 2418 substituée par Me Charles ROUSSELOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0525 INTIMEE CPAM...