La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 13 - page 28

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 JUIN 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/01236 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBBQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 novembre 2021 par le pôle social du TJ de PARIS RG n° 19/06396 APPELANTE CRAMIF CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE Adresse 2 Localité 3 représentée par Mme M P en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉ Monsieur L E Adresse 1 Localité 4...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 JUIN 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/01909 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEX5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 décembre 2021 par le pôle social du TJ de MEAUX RG n° 20/00172 APPELANTE Madame H J Adresse 1 Adresse 1 comparante en personne INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE Localité 2 Adresse 3 Adresse 3 représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 JUIN 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/01917 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEY3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 décembre 2021 par le pôle social du TJ de MEAUX RG n° 19/00624 APPELANT Monsieur R S D Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Johan ZENOU, avocat au barreau de PARIS, toque : E1821 INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 09 JUIN 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02483 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5CR5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 novembre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 17/01953 APPELANTE ASSOCIATION 5 venant au droits de l'ASSOCIATION 6 Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Valérie DOLIVET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0655 INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 09 JUIN 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04144 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5KJ6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 janvier 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 17/00532 APPELANTE Société ASSOCIATION 4 Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Wolfgang FRAISSE, avocat au barreau de VALENCE, substitué par Me Valérie DOLIVET, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 09 JUIN 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/08400 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6BBY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 avril 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 16-04980 APPELANTE 5 Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMÉ Monsieur V X Adresse 3 Localité 2 non comparant, non...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 09 Juin 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/11902 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6TUG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Octobre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 17/00324 APPELANTE Société 4 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Rachid ABDERREZAK, avocat au barreau de PARIS, toque : D0107 INTIMEE CPAM 33 - GIRONDE Adresse 5 Localité 2 représenté par...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 09 JUIN 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/11992 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6UCD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 septembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRÉTEIL RG n° 12/01309 APPELANTE SA 5 Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0881, substituée par Me Nadia AIT MOUHOUB, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 09 Juin 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/12624 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6WKT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Octobre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 17/00266 APPELANTE SOCIETE 7 Adresse 4 Adresse 8 Localité 6 représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, toque : 1406 substitué par Me Nicolas BERETTI, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 09 JUIN 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/13903 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B65RJ Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 septembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 17/01279 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES Localité 5 Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMÉE M. R...