La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 13 - page 27

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 Juin 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/08639 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAOKP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juillet 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 19/00790 APPELANTE CPAM 94 - VAL DE MARNE Division du contentieux Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substitué par Me Camille MACHELE, avocat au barreau...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 JUIN 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/08658 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAOMJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 juillet 2019 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 19/03338 APPELANT Monsieur U X Adresse 3 Localité 6 représenté par Me Claire JOSSERAND-SCHMIDT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0841, substituée par Me Ynès ESSABAA, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 JUIN 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/10383 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAZFS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 19/01578 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE Adresse 1 Adresse 1 Localité 4 représentée par Mme L en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE LA 6 Adresse 2 Localité 3...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 JUIN 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/10575 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA2E3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 juillet 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 18/00340 APPELANTE Madame C I chez Mme Madame S U Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Jean-arnaud NJOYA, avocat au barreau de PARIS, toque : C2147 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 JUIN 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/05329 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHVE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 juin 2020 par le pôle social du TJ de BOBIGNY RG n° 19/03543 APPELANTE S.A. 5 Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Guy DE FORESTA, avocat au barreau de LYON, toque : 653, substitué par Me Françoise SEILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0547 INTIMÉE CAISSE...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 Juin 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02811 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMQX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Février 2021 par le Tribunal judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CRETEIL RG n° 15/00734 APPELANT Monsieur O W Adresse 3 Localité 8 représenté par Me Cédric ROMANET, avocat au barreau de PARIS, toque : P268 INTIMEES SAS 10 Adresse 2 Localité 5...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 Juin 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/06447 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECJE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Juin 2021 par le Pole social du TJ de BOBIGNY RG n° 20/01072 APPELANTE CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS Adresse 1 Localité 3 non comparante, non représentée INTIMEE Madame O G épouse C Adresse 2 Localité 4 représentée par Me David COURTILLAT, avocat au barreau de...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 JUIN 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/09632 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWIL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 octobre 2021 par le pôle social du Tribunal judiciaire de BOBIGNY RG n° 20/01276 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Société 5 Adresse 3 Localité 4...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 Juin 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/09852 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXVF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Octobre 2021 par le Pole social du TJ de BOBIGNY RG n° 20/00644 APPELANT Monsieur B R Adresse 2 Localité 5 représenté par Me Eric TURSCHWELL, avocat au barreau de PARIS, toque : E1825 INTIMEES 8 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Florence GUERRE, avocat au...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 JUIN 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00543 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6SG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 novembre 2021 par le pôle social du Tribunal judiciaire de PARIS RG n° 19/10823 APPELANTE CRAMIF CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE Adresse 1 Localité 3 représentée par Mme C N en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉ Monsieur F P Adresse 2...