La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 13 - page 26

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 Juin 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/03541 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7RIW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Décembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 18/00999 APPELANTE 7 venant aux droits de la Société 8 Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0346 INTIMEE CPAM 91 - ESSONNE Pôle...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 JUIN 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/06501 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAB5N Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 mai 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 18/01447 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VENDÉE Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901, substituée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 Juin 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/06505 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAB6J Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mai 2019 par le Tribunal de Grande Instance de MEAUX RG n° 16/00694 APPELANTE LA SOCIÉTÉ 5 Gestion des Risques Professionnels Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Bertrand PATRIGEON, avocat au barreau de PARIS, toque : K0073 INTIMEE Adresse 4 Adresse 6...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 Juin 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/06542 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CACG3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mai 2019 par le Tribunal de Grande Instance d'EVRY RG n° 17/01436 APPELANTE SAS 5 Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Valérie SCETBON GUEDJ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0346 substituée par Me Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS, toque: P0346...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 Juin 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/06669 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CADEG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mai 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 18/00670 APPELANTE CPAM 77 - SEINE ET MARNE Localité 2 représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substitué par Me Lucie DEVESA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 JUIN 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/07196 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAGQW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 mai 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° RG 19/0068 APPELANT Monsieur N L Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Jean-Louis MARY, avocat au barreau de PARIS, toque : C1539 INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE Localité 11 Adresse 2...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 Juin 2023 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/08507 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CANT5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juillet 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 19/00033 APPELANTE SAS 6 Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Marion CORNU, avocat au barreau de NANTES INTIMEE URSSAF ILE DE FRANCE Département des Contentieux Amiables et Judiciaires Adresse 7...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 Juin 2023 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/08508 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CANT7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Mai 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 15/06033 APPELANT Monsieur X G J V Adresse 2 Localité 3 non comparant, non représenté, ayant pour conseil Me Majda BENKIRANE, avocat au barreau de PARIS,dispensée de comparaitre INTIMEES ORGANISME ASSURANCE...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 Juin 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/08513 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CANWX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juillet 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 19/00802 APPELANTE SA 4 Adresse 5 Adresse 5 Localité 2 représentée par Me Bertrand PATRIGEON, avocat au barreau de PARIS, toque : K0073 INTIMEE CPAM 94 - VAL DE MARNE Adresse 1 Localité 3...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 Juin 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/08516 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CANXG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juillet 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 18/01003 APPELANTE SA 5 Adresse 3 Localité 2 non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Mikael PELAN, avocat au barreau de PARIS, toque L0081 INTIMEE CPAM 92 - HAUTS DE SEINE Service contentieux...