La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 13 - page 18

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Localité 5 Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 MARS 2024 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/02448 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHNB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Janvier 2022 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 21/01466 APPELANTE LA VILLE DE Localité 5 prise en la personne de la Maire de Localité 5 DASES - Services des Aides Sociales à l'autonomie Adresse 4 Localité 3 représentée par Mme N K en vertu d'un pouvoir...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 MARS 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/06467 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGA5L Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Avril 2022 par le Pole social du TJ de Tribunal judiciaire de Paris RG n° 19/04433 APPELANT Monsieur N K Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Christophe DALLE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1508 bénéficie d'une aide juridictionnelle totale n°2022/014707 du...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Juillet 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/10088 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6JZO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mai 2018 par le Cour de Cassation de PARIS RG n° B 17-19343 APPELANTE Association 5 Prise en la personne de son représentant légal, le 6, domicilié en cette qualité audit siège Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Irène AVGERINIDIS, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Juillet 2023 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/00421 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7AXH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Novembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 17/00779 APPELANT Monsieur N I Adresse 9 Localité 8 représenté par Me Franck ASTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0487 substitué par Me Charlotte BOURGALET, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/04156 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7UY7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 décembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 17/04546 APPELANTES S.A.S.U. 6 Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, toque : C1532, substitué par Me Clara CIUBA, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/06526 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CACFC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 mai 2019 par le Tribunal de Grande Instance d'EVRY RG n° 18/00330 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA VIENNE Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMÉE Société 5 Adresse 1 Localité 4...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/07066 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAFXF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 avril 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 18/01829 APPELANTE URSSAF ILE DE FRANCE Adresse 2 Localité 4 représentée par M. X U en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE SOCIÉTÉ 6 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Jean-Philippe AUTIER...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/07067 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAFXI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 mai 2019 par le Tribunal de Grande Instance de MELUN RG n° 18/00839 APPELANTE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Adresse 1 Localité 3 représentée par Madame O E en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE Madame G U Adresse 2 Localité 4 comparante en personne...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Juillet 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/08738 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAOZN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juillet 2019 par le Tribunal de Grande Instance de Paris RG n° 17/00573 APPELANTE SAS 6 Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Cyril GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : T12 substitué par Me Geoffrey GURY, avocat au barreau de PARIS, toque : T12 INTIMEES...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/08916 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAP2X Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 1er juillet 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 18/03302 APPELANTE LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Hélène LECAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0027 INTIMÉE Madame N L...